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• L'attestation de versement de rente IPP est-elle valable ?

  Faq

• Comment comptabiliser un agent bénéficiaire de l'obligation d'emploi qui cumule plusieurs qualités éligibles ?

  Faq

• Lorsqu'un bénéficiaire a plusieurs IPP distinctes, peut-on les cumuler ?

  Faq

• Les sapeurs-pompiers placés en affectation non opérationnelle peuvent-ils être pris en compte dans les BOE ?

  Faq

• Les sapeurs-pompiers professionnels ayant une aptitude avec restrictions peuvent-ils être pris en compte dans les BOE ?

  Faq

• Peut-on comptabiliser en tant que BOE les agents recrutés sur des emplois réservés au titre de militaires et anciens militaires ?

  Faq

• Un BOE de moins de 25 ans a-t-il droit à une réduction supplémentaire ?

  Faq

• Peut-on valoriser un agent BOE âgé de 50 ans et plus ?

  Faq

• Une valorisation à 1.5 peut-elle être rétroactive (pièce reçue ultérieurement) et bénéficier d'une rétroactivité sur 2 déclarations ?

  Faq

• Pourquoi le taux d'emploi direct ne tient-il pas compte de la valorisation des BOE de 50 ans et plus (1.5) ?

  Faq