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• Doit-on déclarer les agents en disponibilité y compris les agents en disponibilité d'office pour maladie ?

  Faq

• Doit-on déclarer les agents mis à disposition d’autres organismes ?

  Faq

• Doit-on déclarer les personnes en service civique ?

  Faq

• Doit-on déclarer les agents en Congé Longue Maladie (CLM) et Congé de Longue Durée (CLD) ?

  Faq

• Doit-on prendre en compte les contrats d'engagement éducatif ?

  Faq

• Un agent suspendu (sans traitement) peut-il être comptabilisé ?

  Faq

• Qui peut-on décompter comme bénéficiaires ?

  Faq

• Agent à temps partiel thérapeutique ?

  Faq

• La carte mobilité inclusion "mention priorité" est-elle valable ?

  Faq

• La qualité de reclassé est-elle limitée dans le temps ?

  Faq