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Maintien dans l'emploi

Le processus de maintien dans l'emploi intervient lorsqu'un handicap survient ou s'aggrave chez un agent. Le FIPHFP accompagne les employeurs publics afin de leur permettre de mettre en place les aménagements et adaptations nécessaires pour maintenir leurs agents dans l'emploi.

Il peut prévoir les actions suivantes :

  • études et bilans de compétences,
  • formation,
  • aménagements et adaptation de poste de travail,
  • aides aux trajets (professionnels ou domicile/travail),
  • changement éventuel de poste.

Dans ce cadre, l'accompagnement du FIPHFP peut prendre la forme de versements d'aides financières, de mise à disposition de compétences d'organismes partenaires et/ou de diffusion d'informations.

Le Fonds finance également des aides techniques :

  • à hauteur de 10000€ pour les aménagements de type fauteuil ergonomique, outils de bureautique, véhicule professionnel,
  • à la hauteur de 5000€ pour les études relatives à ces aménagements.
Personne sortant de sa voiture et s'installant dans son fauteuil roulant avec un système dédié

Télécharger la cartographie du parcours de maintien en emploi dans la Fonction publique sous format pdf

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Question / Réponse

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  • Question

    Que se passe-t-il en cas d’impossibilité de reclassement ?

    Réponse

    En cas d'impossibilité de reclasser l'agent reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions, la collectivité peut être amenée à mettre en oeuvre une procédure d'admission à la retraite ou de licenciement pour inaptitude physique. D’ici 2027, sera mis en place dans la fonction publique d'Etat un nouveau régime d’invalidité d’origine non professionnelle, en remplacement de la retraite pour invalidité, avec versement d'une Prestation de Compensation de l’Invalidité.

    Avant d'en arriver là, l'employeur doit avoir mis oeuvre, en amont, des actions et des aides afin de compenser le handicap (mise en place de "mesures appropriées", dès lors qu'elles ne représentent pas des "charges disproportionnées").A défaut, la collectivité court le risque d'être accusée de discrimination sur le fondement de l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983.Le Défenseur des droits peut en effet être sollicité par l'agent pour non respect du principe de non discrimination.