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Délibérations

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des délibérations du comité national du FIPHFP à compter de 2023

Séance du comité national de juin 2024

  • Délibération n°2024-06-01 du 20 juin 2024 relative au financement d'actions menées par les ministères économiques et financiers

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  • Délibération n°2024-06-02 du 20 juin 2024 portant approbation de la convention de coopération 2024/2027 avec l'Agefiph

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  • Délibération n°2024-06-03 du 20 juin 2024 relative au projet de subventionnement de l'expérimentation du Nouvel Institut

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  • Délibération n°2024-06-04 du 20 juin 2024 portant approbation du rapport d'activité 2023 du FIPHFP

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  • Délibération n°2024-06-05 du 20 juin 2024 relative à la sélection des prestataires en charge du site internet

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  • Délibération n°2024-06-06 du 20 juin 2024 relative à la composition du groupe de travail Fonction publique hospitalière

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Séance du comité national de novembre 2023

  • Délibération n°2023-11-01 du 30 novembre 2023 relative à l'approbation du budget initial du FIPHFP pour l'exercice 2024

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  • Délibération n°2023-11-02 du 30 novembre 2023 relative au financement d'actions menées par la CNAV

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  • Délibération n°2023-11-03 du 30 novembre 2023 relative au financement d'actions menées par l'INJS de Paris

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  • Délibération n°2023-11-04 du 30 novembre 2023 relative au financement d'actions menées par l'INRAE

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  • Délibération n°2023-11-05 du 30 novembre 2023 portant sur la modification du catalogue des interventions (PCH)

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  • Délibération n°2023-11-06 du 30 novembre 2023 portant sur la modification du catalogue des interventions (aide au parcours)

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  • Délibération n°2023-11-07 du 30 novembre 2023 portant sur le subventionnement du projet "Expérimentation Cancer et Travail"

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  • Délibération n°2023-11-08 du 30 novembre 2023 portant sur l'avenant à la convention cadre Etat Agefiph FIPHFP CHEOPS Pole Emploi

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  • Délibération n°2023-11-09 du 30 novembre 2023 portant sur l'approbation du projet institutionnel avec France Universités

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  • Délibération n°2023-11-10 du 30 novembre 2023 portant l'autorisation à organiser les opérations de mise en concurrence HP

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Séance du comité national d'octobre 2023

  • Délibération n°2023-10-01 du 12 octobre 2023 relative à la composition des commissions du comité national du FIPHFP

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  • Délibération n°2023-10-02 du 12 octobre 2022 relative à la désignation du rapporteur de la commission des finances

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  • Délibération n°2023-10-03 du 12 octobre 2022 relative à la désignation du rapporteur de la commission d'évaluation

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  • Délibération n°2023-10-04 du 12 octobre 2022 relative à la désignation du rapporteur de la commission Accessibilité numérique

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  • Délibération n°2023-10-05 du 12 octobre 2022 relative à la désignation du rapporteur de la commission Partenariats Communication

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  • Délibération n°2023-10-06 du 12 octobre 2022 relative à la désignation du rapporteur de la commission des interventions

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  • Délibération n°2023-10-07 du 12 octobre 2022 relative à la désignation des commissaires aux comptes du FIPHFP

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  • Délibération n°2023-10-08 du 12 octobre 2022 relative à la convention avec la DINUM

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  • Délibération n°2023-10-09 du 12 octobre 2022 relative à la convention cadre avec l'Agefiph

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  • Délibération n°2023-10-10 du 12 octobre 2022 relative au nouveau modèle de convention pour le financement des CDG

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  • Délibération n°2023-10-11 du 12 octobre 2022 relative aux financements des actions menées par les ministères éducatifs

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  • Délibération n°2023-10-12 du 12 octobre 2022 relative aux financements des actions menées par l'INSERM

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Séance du comité national de juillet 2023

  • Délibération n°2023-07-01 du 5 juillet 2023 relative à l'élection du Président du comité national du FIPHFP

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  • Délibération n°2023-07-02 du 5 juillet 2023 relative à l'élection du 1er et du 2eme Vice-Président du comité national du FIPHFP

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  • Délibération n°2023-07-03 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission évaluation du FIPHFP

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  • Délibération n°2023-07-04 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission des finances du FIPHFP

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  • Délibération n°2023-07-05 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission du partenariat et de la communication du FIPHFP

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  • Délibération n°2023-07-06 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission de l'accessibilité numérique du FIPHFP

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  • Délibération n°2023-07-07 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission des interventions du FIPHFP

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Séance du comité national de mars 2023

  • Délibération n°2023-03-01 du 14 mars 2023 portant approbation du rapport d'activité et de gestion 2022 du FIPHFP

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  • Délibération n°2023-03-02 du 14 mars 2023 portant approbation du compte financier 2022 et affectation du résultat 2022

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  • Délibération n°2023-03-03 du 14 mars 2023 portant fixation d'un seuil d'engagement / autorisation CN

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  • Délibération n°2023-03-04 du 14 mars 2023 portant approbation du projet de subventionnement du programme expérimental CENTHIC

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  • Délibération n°2023-03-05 du 14 mars 2023 portant sur lefinancement d'actions menées par la Fédération Française Handisport

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  • Délibération n°2023-03-06 du 14 mars 2023 portant sur la décision relative au financement d'actions menées par Pôle Emploi

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  • Délibération n°2023-03-07 du 14 mars 2023 portant sur l'approbation du projet de subventionnement du projet porté par l'ANACT

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  • Délibération n°2023-03-08 du 15 mars 2023 portant sur la décision relative au financement d'actions menées par le CNFPT

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  • Délibération n°2023-03-09 du 15 mars 2023 portant sur le financement d'actions menées par le Ministère de l'Agriculture

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  • Délibération n°2023-03-10 du 15 mars 2023 autorisant la poursuite des travaux sur la convergence des aides FIPHFP / Agefiph

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  • Délibération n°2023-03-11 du 22 mars 2023 portant sur l'avenant à la convention Etat Agefiph FIPHFP Cheops Pôle emploi 2023

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Question / Réponse

  • Question

    Comment est organisé le FIPHFP ?

    Réponse

    Installé en juin 2006, le FIPHFP est un établissement public à caractère administratif dont la gestion administrative a été confiée à la Caisse des Dépôts.

    Sa gouvernance est assurée par un comité national composé de représentants des employeurs des trois fonctions publiques, des représentants des personnels et des associations intervenant dans le champ du handicap.

    17 comités locaux, habilités à décider de certains financements, déclinent la politique du comité national dans chacune des régions. Ils sont placés sous la présidence des préfets de région et animés par les directeurs territoriaux au handicap (DTH).