Délibérations

Délibération n°2024-06-01 du 20 juin 2024 relative au financement d'actions menées par les ministères économiques et financiers

Délibération n°2024-06-02 du 20 juin 2024 portant approbation de la convention de coopération 2024/2027 avec l'Agefiph

Délibération n°2024-06-03 du 20 juin 2024 relative au projet de subventionnement de l'expérimentation du Nouvel Institut

Délibération n°2024-06-04 du 20 juin 2024 portant approbation du rapport d'activité 2023 du FIPHFP

Délibération n°2024-06-05 du 20 juin 2024 relative à la sélection des prestataires en charge du site internet

Délibération n°2024-06-06 du 20 juin 2024 relative à la composition du groupe de travail Fonction publique hospitalière

Délibération n°2024-03-01 du 14 mars 2024 portant approbation du compte financier 2023 et affectation du résultat 2023

Délibération n°2024-03-02 du 14 mars 2024 modifiant la délibaration n°2017-03-06 du 16 mars 2017

Délibération n°2024-03-03 du 14 mars 2024 portant sur la décision relative au financement d'actions menées par la CNAF

Délibération n°2024-03-04 du 14 mars 2024 portant sur le renouvellement du Conseil scientifique pour 3 ans

Délibération n°2024-03-05 du 14 mars 2024 portant approbation du projet de subventionnement du projet porté par CLUBHOUSE France

Délibération n°2024-03-06 du 14 mars 2024 portant sur le financement des actions menées par l'UCANSS

Délibération n°2024-03-07 du 14 mars 2024 portant le financement du programme "HANDI'TALENTS"

Délibération n°2023-11-01 du 30 novembre 2023 relative à l'approbation du budget initial du FIPHFP pour l'exercice 2024

Délibération n°2023-11-02 du 30 novembre 2023 relative au financement d'actions menées par la CNAV

Délibération n°2023-11-03 du 30 novembre 2023 relative au financement d'actions menées par l'INJS de Paris

Délibération n°2023-11-04 du 30 novembre 2023 relative au financement d'actions menées par l'INRAE

Délibération n°2023-11-05 du 30 novembre 2023 portant sur la modification du catalogue des interventions (PCH)

Délibération n°2023-11-06 du 30 novembre 2023 portant sur la modification du catalogue des interventions (aide au parcours)

Délibération n°2023-11-07 du 30 novembre 2023 portant sur le subventionnement du projet "Expérimentation Cancer et Travail"

Délibération n°2023-11-08 du 30 novembre 2023 portant sur l'avenant à la convention cadre Etat Agefiph FIPHFP CHEOPS Pole Emploi

Délibération n°2023-11-09 du 30 novembre 2023 portant sur l'approbation du projet institutionnel avec France Universités

Délibération n°2023-11-10 du 30 novembre 2023 portant l'autorisation à organiser les opérations de mise en concurrence HP

Délibération n°2023-10-01 du 12 octobre 2023 relative à la composition des commissions du comité national du FIPHFP

Délibération n°2023-10-02 du 12 octobre 2022 relative à la désignation du rapporteur de la commission des finances

Délibération n°2023-10-03 du 12 octobre 2022 relative à la désignation du rapporteur de la commission d'évaluation

Délibération n°2023-10-04 du 12 octobre 2022 relative à la désignation du rapporteur de la commission Accessibilité numérique

Délibération n°2023-10-05 du 12 octobre 2022 relative à la désignation du rapporteur de la commission Partenariats Communication

Délibération n°2023-10-06 du 12 octobre 2022 relative à la désignation du rapporteur de la commission des interventions

Délibération n°2023-10-07 du 12 octobre 2022 relative à la désignation des commissaires aux comptes du FIPHFP

Délibération n°2023-10-08 du 12 octobre 2022 relative à la convention avec la DINUM

Délibération n°2023-10-09 du 12 octobre 2022 relative à la convention cadre avec l'Agefiph

Délibération n°2023-10-10 du 12 octobre 2022 relative au nouveau modèle de convention pour le financement des CDG

Délibération n°2023-10-11 du 12 octobre 2022 relative aux financements des actions menées par les ministères éducatifs

Délibération n°2023-10-12 du 12 octobre 2022 relative aux financements des actions menées par l'INSERM

Délibération n°2023-07-01 du 5 juillet 2023 relative à l'élection du Président du comité national du FIPHFP

Délibération n°2023-07-02 du 5 juillet 2023 relative à l'élection du 1er et du 2eme Vice-Président du comité national du FIPHFP

Délibération n°2023-07-03 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission évaluation du FIPHFP

Délibération n°2023-07-04 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission des finances du FIPHFP

Délibération n°2023-07-05 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission du partenariat et de la communication du FIPHFP

Délibération n°2023-07-06 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission de l'accessibilité numérique du FIPHFP

Délibération n°2023-07-07 du 5 juillet 2023 portant composition de la commission des interventions du FIPHFP

Délibération n°2023-03-01 du 14 mars 2023 portant approbation du rapport d'activité et de gestion 2022 du FIPHFP

Délibération n°2023-03-02 du 14 mars 2023 portant approbation du compte financier 2022 et affectation du résultat 2022

Délibération n°2023-03-03 du 14 mars 2023 portant fixation d'un seuil d'engagement / autorisation CN

Délibération n°2023-03-04 du 14 mars 2023 portant approbation du projet de subventionnement du programme expérimental CENTHIC

Délibération n°2023-03-05 du 14 mars 2023 portant sur lefinancement d'actions menées par la Fédération Française Handisport

Délibération n°2023-03-06 du 14 mars 2023 portant sur la décision relative au financement d'actions menées par Pôle Emploi

Délibération n°2023-03-07 du 14 mars 2023 portant sur l'approbation du projet de subventionnement du projet porté par l'ANACT

Délibération n°2023-03-08 du 15 mars 2023 portant sur la décision relative au financement d'actions menées par le CNFPT

Délibération n°2023-03-09 du 15 mars 2023 portant sur le financement d'actions menées par le Ministère de l'Agriculture

Délibération n°2023-03-10 du 15 mars 2023 autorisant la poursuite des travaux sur la convergence des aides FIPHFP / Agefiph

Délibération n°2023-03-11 du 22 mars 2023 portant sur l'avenant à la convention Etat Agefiph FIPHFP Cheops Pôle emploi 2023