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• Y-a-t-il une condition de taux pour déclarer un agent en ATI ?

  Faq

• Un agent statutaire reclassé dans un autre corps est-il pris en compte comme BOE ?

  Faq

• Le changement d’affectation non-statutaire est-il possible ?

  Faq

• Un agent qui a bénéficié d'un changement d'affectation est-il automatiquement BOE ?

  Faq

• Un agent en congé d'accident du travail, en maladie professionnelle, en CLM, en CLD ou en Temps Partiel Thérapeutique (TPT) avec un aménagement de poste peut-il être considéré comme BOE ?

  Faq

• Quelle est la différence entre un agent inapte et un agent qui a une restriction d'aptitude ?

  Faq

• J'ai été déclaré inapte et reclassé mais je ne suis pas reconnu RQTH est ce que ça fonctionne pour la déclaration ?

  Faq

• Dois-je comptabiliser un agent en CONTRAT AIDE, un agent CITIS et un agent en fin de CLD en attente de RETRAITE POUR INVALIDITE.

  Faq

• Quel est le taux d'incapacité minimale d'une pension d'invalidité pour être reconnu bénéficiaire de l'obligation d'emploi ?

  Faq

• Les agents en maladie professionnelle, peuvent-ils être comptabilisés ?

  Faq