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• Un agent titulaire ayant réintégrer (fin de congé parental) la collectivité doit-il être décompté en ETP et en ETR au prorata de son temps de présence en année N-1 ?

  Faq

• Les établissements publics de santé, les établissements publics sociaux et médico-sociaux doivent-ils prendre en compte les médecins, odontologistes, pharmaciens, sage-femmes, praticiens hospitaliers dans leur déclaration ?

  Faq

• Doit-on déclarer les élus ?

  Faq

• Doit-on déclarer les stagiaires écoles ?

  Faq

• Pouvez-vous me confirmer si je dois comptabiliser le personnel médical tel que : auxiliaire de puériculture, psychologue ?

  Faq

• Doit-on comptabiliser le médecin du travail ?

  Faq

• Doit-on déclarer les salariés de droit privé ?

  Faq

• Doit-on déclarer les agents en contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)

  Faq

• Devons-nous inclure les groupes d'agents suivants : les agents mis à disposition au sein de la collectivité ? Les vacataires ? Les agents détachés et les agents mis à disposition à l’extérieur ?

  Faq

• Doit-on déclarer les agents en CDD sur des postes non permanents ?

  Faq