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Tutoriels et webinaires d'aide à la déclaration

Vous trouverez dans cette rubrique les vidéos tutoriels thématiques d'aide à la déclaration, leurs versions imprimables sous format pdf (fichier placé sous la vidéo), ainsi que toutes les informations sur les webinaires d'aide à la déclaration organisés par le FIPHFP.

Les tutoriels d'aide à la déclaration

1. Les pré-requis

 

2. Se connecter à PEP's

 

3. Les décomptes d'effectifs

 

4. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi

 

5. La contribution financière

 

6. Le recueil statistique

 

7. La validation de la déclaration

 

Question / Réponse

Toutes les questions
Toutes les questions

  • Question

    Quelles sont les dépenses consacrées à la rémunération des personnels affectés à des missions d’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’accompagnement des élèves ou étudiants ?

    Réponse

    Les écoles, établissements scolaires et établissements d'enseignement supérieur peuvent déclarer au titre de la réduction prévue à l'article 98, les dépenses de rémunération des personnels dont la fonction consiste en un accompagnement direct et concret des étudiants (prise de note, port de matériel, recherche documentaire pour un aveugle...).

    Le montant ne peut toutefois pas excéder 80 % de la contribution exigible pour la déclaration 2024.