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Tutoriels et webinaires d'aide à la déclaration

Vous trouverez dans cette rubrique les vidéos tutoriels thématiques d'aide à la déclaration sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

La campagne de déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) s'étend jusqu'au 30 avril 2025. Cette déclaration comporte l’ensemble des éléments permettant de calculer le taux d’emploi et, le cas échéant, la contribution due. Elle aide également à améliorer la connaissance de la population des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Afin d'accompagner au mieux les employeurs publics, le FIPHFP vient d'actualiser ses vidéos tutorielles d'aide à la déclaration.

7 vidéos tutoriels pour vous aider à effectuer votre déclaration

 

Les autres outils à votre disposition pour vous aider dans votre DOETH

Question / Réponse

  • Question

    Comment se calcule le montant de la contribution ?

    Réponse

    Le montant de contribution se calcule à partir du nombre d'unités bénéficiaires manquantes pour atteindre l'obligation d'emploi de 6%. A partir de l’Effectif Total Rémunéré (ETR), il est calculé un nombre légal de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE).

    Le nombre légal de BOE est égal à 6% des ETR (arrondi).

    Le nombre d’unités manquantes est égal à : Nombre légal de BOE – Nombre de BOE total déclarés.

    Le calcul de la contribution est le suivant : nombre d'unités manquantes X le coefficient correspondant à la taille du déclarant X le taux du Smic au 31/12 de l'année N-1 – montants retenus pour chaque typologie de dépenses déductibles selon plafonnement.