• Email

Maintien dans l'emploi

Le processus de maintien dans l'emploi intervient lorsqu'un handicap survient ou s'aggrave chez un agent. Le FIPHFP accompagne les employeurs publics afin de leur permettre de mettre en place les aménagements et adaptations nécessaires pour maintenir leurs agents dans l'emploi.

    Il peut prévoir les actions suivantes :

    • études et bilans de compétences,
    • formation,
    • aménagements et adaptation de poste de travail,
    • aides aux trajets (professionnels ou domicile/travail),
    • changement éventuel de poste.

    Dans ce cadre, l'accompagnement du   peut prendre la forme de versements d'aides financières, de mise à disposition de compétences d'organismes partenaires et/ou de diffusion d'informations.

    Le Fonds finance également des aides techniques :

    • à hauteur de 10000€ pour les aménagements de type fauteuil ergonomique, outils de bureautique, véhicule professionnel,
    • à la hauteur de 5000€ pour les études relatives à ces aménagements.
    Personne sortant de sa voiture et s'installant dans son fauteuil roulant avec un système dédié

      Question / Réponse

      Toutes les questions
      Toutes les questions

      • Question

        Que se passe-t-il en cas d’impossibilité de reclassement ?

        Réponse

        En cas d’impossibilité de reclasser l’agent reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions, (sur avis de la commission de réforme et l’employeur devant motiver sa décision), la collectivité mettra en œuvre la procédure d’admission à la retraite ou de licenciement pour inaptitude physique. Mais avant d’en arriver là, tout doit avoir été mis en œuvre, en amont, pour mettre en place des aides techniques afin de compenser le handicap. Sinon la collectivité court le risque d’être accusée de discrimination au nom de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 (voir Q. 23), même si les termes « mesures appropriées » et « charges disproportionnées » ouvrent la porte à des interprétations au cas par cas. La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) l’invoque à plusieurs reprises dans ses délibérations.