Centre de ressources

Dans un contexte de réforme du système de retraite en 2023 et d’absence de support recensant l’ensemble des informations relative au système retraite en place dans la Fonction publique pour les personnes en situation de handicap, le FIPHFP a souhaité réaliser un guide pratique sur cette thématique.

Ce guide, réalisé par l’équipe du FIPHFP en Occitanie en collaboration avec ses partenaires, apporte des réponses concrètes aux agents de la Fonction publique.

CHEOPS et le réseau des Cap emploi ont réalisé des supports de communication à destination des personnes en situation de handicap, des employeurs et de leurs partenaires.

Retrouvez ci-dessous les plaquettes techniques de présentation.

Pour découvrir les vidéos de présentations cliquez ici

Destiné aux apprentis, centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, avec l’appui du FIPHFP et de l’Agefiph, vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité que représente l’apprentissage.

• Guide Apprentissage et Handicap sous format pdf
• Version Facile à lire et à comprendre (FALC) du guide Apprentissage et Handicap

A l'occasion d'e-club des référents handicap en février 2024, le Handi-Pacte du FIPHFP en Grand Est a réalisé une fiche pratique sur la sécurisation du retour d'un agent en arrêt long.

Vous le trouverez ci-dessous.

Le Handi-Pacte du FIPHFP PACA Corse a organisé, lundi 27 mai, un Flash Learning en ligne consacré à la thématique de la santé mentale.

Vous trouverez ci-dessous le replay de ce webinaire qui fait la lumière sur le concept de santé mentale, au-delà des idées reçues, afin de permettre aux participants de mieux en comprendre les tenants et les aboutissants :

• Comprendre la notion de santé mentale
• De la fragilité au trouble psychique
• Comment contribuer, à son niveau, à préserver la santé mentale en milieu professionnel
• Prendre soin de sa propre santé mentale
• Santé mentale et sport

Ressources complémentaires

Sur les troubles psychiques et la santé mentale : 

• Psycom, organisme public d'information sur la santé mentale : https://www.psycom.org/
• Unafam, Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques : https://www.unafam.org/

Sur les formations secourisme en santé mentale : 

• Circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45298
• PSSM France : www.pssmfrance.fr

Recruter une personne en situation de handicap dans la Fonction Publique, par la voie de l’apprentissage, c’est possible ! 

Le FIPHFP a décrypté le contrat d’apprentissage : lien vers la page  

Autres supports relatifs au recrutement par la voie de l’apprentissage 

• La fiche pratique de l'apprentissage dans la Fonction publique, reprenant les principes généraux, les modalités de mise en œuvre du contrat et les aides du FIPHFP inhérentes.
• Pour accéder au Cerfa ou enregistrer un contrat en ligne : cliquez ici
• Des vidéos pour en savoir plus sur la Fonction publique et l'apprentissage :
  • HP ARA : Et si on arrêtait les stéréotypes sur la Fonction publique
  • HP ARA : Présente les métiers de la fonction publique d’état
  • HP ARA : Présente les métiers de la fonction publique hospitalière
  • HP ARA : Présente les métiers de la fonction publique territoriale
  • HP ARA : Présente les différentes modalités d’accès à l’emploi
• Les webinaires et actions organisées par le Handi-Pacte du FIPHFP en Auvergne Rhône-Alpes:
  • Décembre 2024 : Webinaire sur le décryptage des schémas de fonctionnement de l'apprentissage (privé versus public) et la mise en œuvre de la compensation du handicap
    • Replay du webinaire
    • Support PowerPoint
  • Février 2025 : Réunion de travail avec les employeurs conventionnés et les centres de gestion de la Région sur l’animation d’un réseau de référents handicap en CFA
    • Lien vers l'article

Autres documents utiles 

• Guide ministériel Apprentissage & Handicap

• Guide pratique a destination des CFA

• Guide de la région et de l'ONISEP répertoriant les centres de formation

• Le dépliant de présentation de la Ressource Handicap Formation :  Mieux prendre en compte le handicap en formation - sous format pdf
• Vidéo - La Ressource Handicap Formation, de quoi parle-t-on ?
• Vidéo - La démarche de progrès pour l'accessibilité des formations - Ressource Handicap Formation

Les lois et règlementation en vigueur

• Article 22 de la loi du 1er mars 2025 : Jusqu'à présent, l'apprenti était dispensé de la totalité des cotisations salariales dans la limite de 79 % du Smic. En dessous de ce pourcentage, son salaire net était donc presque identique à la rémunération brute.
  • Depuis le 1er mars 2025, en raison de cotisations sociales plus importantes, les apprentis voient leur salaire diminuer. Une mesure qui s'inscrit dans l'article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2025.
  • Les contrats d'apprentissage signés avant le 1er mars 2025 ne sont pas concernés.
• Décret 23 décembre 2024 : Entré en vigueur le 25 décembre 2024, le décret n°2024-1207 du 23 décembre 2024 aménage la procédure de titularisation des apprentis, bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage effectué dans le secteur public non industriel et commercial.
• Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 pris en application de l’article 91 de ladite loi prévoit les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emploi de la FP des BOETH à l’issue d’un contrat d’apprentissage. Il précise notamment les conditions d’ouverture de la procédure de titularisation par les administrations, la composition du dossier de candidature, les modalités de sélection des candidats ainsi que les dispositions relatives au classement au moment de la titularisation.
• La loi 2019-828 de transformation de la Fonction publique propose au travers d’une période d’expérimentation de 5 ans, la possibilité de titulariser un apprenti dont l’aptitude est confirmée, au terme de son contrat d’apprentissage.
• La loi 2018-771 sur la liberté de choisir son avenir professionnel transforme le paysage de l’apprentissage en libéralisant les acteurs et les offres de formation. Pour l’apprenti, la loi entraîne :
  • une modification de l’âge d’entrée en apprentissage,
  • une revalorisation de sa rémunération (repris par la loi du 6 août 2019),
  • un aménagement des conditions de rupture du contrat,
  • l’octroi d’une aide financière pour le passage du permis de conduire,
  • Pour les apprentis BOE, la désignation d’un référent handicap dans chaque CFA. 

Afin d’accompagner les employeurs publics dans leurs demandes d’aides, le FIPHFP vient de réaliser une série de dix capsules vidéos pédagogiques et ludiques autour des questions les plus souvent posées aux équipes de gestion administrative du Fonds.

Le 6 février 2024, le FIPHFP  a organisé, via son Handi-Pacte Antilles-Guyane, un webinaire consacré aux enjeux du maintien en emploi et de la qualité de vie au travail (QVCT) intitulé « Comment anticiper les fins de carrières ? ».

Retrouvez ci-dessous le replay de cette rencontre.

Le Handi-Pacte Grand Est a organisé, vendredi 2 février 2024, a organisé un e-club sur le thème « Comment préparer le retour d'un agent après un arrêt long ? »; Cette rencontre a été l'occasion de souligner l'importance de maintenir le lien avec les agents en arrêt, de préparer leur retour au travail et d'adapter l'environnement professionnel à leurs capacités réelles.

Retrouvez ci-dessous le replay de ce webinaire.

Jeudi 25 janvier 2024, s'est déroulée à la Préfecture de Paris la 11ème étape du Tour de France des handicaps invisibles autour de la thématique du handicap psychique et de l'emploi.

Vous trouverez ci-dessous un ensemble de ressources relatives à cet événement : replays, guide du handicap invisible, support de présentation...

Le Handi-Pacte Occitanie a organisé ce jeudi 6 février 2024 une réunion dédiée aux centres de gestion sur le sujet de l’innovation.

Retrouvez ci-dessous le replay de cette rencontre, ainsi que le support de présentation

Le Handi-Pacte du FIPHFP en Occitanie a organisé, jeudi 1er février, un webinaire autour de la thématique de l’accessibilité numérique à l’attention du réseau des correspondants handicap de la Fonction publique.

Retrouvez ci-dessous les ressources relatives à cet événement : replay et support de présentation

Mardi 23 janvier 2024, s'est déroulée en Guyane la 10ème étape du Tour de France des handicaps invisibles autour de la thématique des troubles musculosquelettiques (TMS)

Vous trouverez ci-dessous un ensemble de ressources relatives à cet événement : support de présentation, guide du handicap invisible, communiqué de presse, replays à venir...

Le Handi-Pacte du FIPHFP en Bourgogne Franche-Comté a organisé, jeudi 25 janvier 2024, un webinaire consacré aux spécificités de la Fonction publique dans la pratique des médecins du travail.

Vous trouverez ci-dessous le replay de ce webinaire.
 

Jeudi 18 janvier 2024, s'est déroulée à Schoelcher, en Martinique, la 9ème étape du Tour de France des handicaps invisibles autour de la thématique du diabète

Vous trouverez ci-dessous un ensemble de ressources relatives à cet événement : supports de présentation, guide du handicap invisible, communiqué de presse, replays...

Mardi 16 janvier 2024, s'est déroulée à Petit-Bourg, en Guadeloupe, la 8ème étape du Tour de France des handicaps invisibles autour de la thématique de la drépanocytose

Vous trouverez ci-dessous un ensemble de ressources relatives à cet événement : supports de présentation, guide du handicap invisible, communiqué de presse, replays...

Suite aux échanges noués lors de sa rencontre de janvier 2024 consacrée aux troubles Dys, le Handi-Pacte du FIPHFP en Nouvelle-Aquitaine met à la disposition des référents handicap et des acteurs de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap une fiche pratique "A la découverte des troubles Dys".

Mercredi 6 décembre 2023, s'est déroulée à Toulouse la 7ème étape du Tour de France des handicaps invisibles autour de la thématique des troubles cognitifs.

Vous trouverez ci-dessous un ensemble de ressources relatives à cet événement : supports de présentation, guide du handicap invisible, communiqué de presse, replays...

Micro Trottoir réalisée par Direction de l'Egalité et du Handicap de l'Université de La Réunion en septembre 2023 sur la perception du handicap sur les campus Nord et Sud de l'île de la Réunion

Le Handi-Pacte du FIPHFP en Antilles-Guyane a réalisé, à partir des travaux menés lors des journées de rencontres du réseau des référents handicap Antilles-Guyane de novembre 2023, une fiche mémo sur la thématique : "Comment construire un process afin de traiter de manière précoce les situations de maintien dans l'emploi?".

Vous pouvez la télécharger ci-dessous