Le FIPHFP vient de réaliser, via son Handi-Pacte territorial en Occitanie, un guide intitulé « Accompagner le reclassement des personnels en situation de handicap dans la Fonction publique ». Pensé comme un outil pratique, ce dernier apporte une réponse aux besoins et questionnements repérés dans le cadre des réunions conduites auprès du réseau Handi-Pacte des employeurs publics occitans.
L’enjeu du maintien dans l'emploi est particulièrement prégnant dans la Fonction publique, où le nombre d’agents rencontrant des problématiques de santé nécessitant un aménagement de poste, une mobilité pour raisons de santé ou un reclassement professionnel est en augmentation depuis plusieurs années.
Parmi les différentes étapes du maintien dans l’emploi ou en emploi, celle du reclassement pour raisons de santé est sans doute l’une des plus complexes, d’un point juridique, humain, managérial ou encore organisationnel.
Définition du reclassement pour raisons de santé
On parle de reclassement pour raisons de santé lorsque les restrictions médicales entraînent une incapacité à exercer l’ensemble des postes correspondant au grade détenu par l’agent. L’agent concerné est alors positionné sur un poste correspondant à un autre grade.
L’obligation de reclassement s’appuie sur des textes distincts selon la Fonction publique à laquelle appartient l’agent, mais également selon la nature de son contrat.
Un guide pratique sur l’ensemble des volets du reclassement
Ce guide présente, de manière synthétique, le cadre juridique en vigueur, l’état de la jurisprudence, l’ensemble des outils mobilisables par les employeurs publics ainsi que les bonnes pratiques imaginées et mises en œuvre par les employeurs publics d’Occitanie. Il s’appuie également sur des contributions des employeurs publics sur la dimension bonnes pratiques.
Ce guide présente pour chacune des trois Fonctions publiques :
- le cadre juridique en vigueur,
- les procédures applicables selon le statut de l’agent (titulaire, stagiaire ou contractuel),
- une quinzaine de cas pratiques issus de la jurisprudence,
- les outils et dispositifs mobilisables pour accompagner les agents concernés,
- une dizaine de bonnes pratiques mises en œuvre par des employeurs d’Occitanie : Ville et Métropole de Toulouse, Nîmes Métropole, Ville de Tournefeuille, Conseil départemental de la Haute-Garonne, Centres de gestion de la fonction publique territoriale d’ Aude, de la Haute-Garonne, de la Lozère et du Tarn-et-Garonne.
Nous espérons que ce guide vous sera utile et que vous y trouverez les ressources vous permettant d’accompagner au mieux les agents en situation de handicap concernés par le reclassement.
Marc Guerrier de Dumast, Directeur territorial au handicap du FIPHFP en Occitanie
Ce guide s’adresse à l’ensemble des employeurs publics et partenaires de la Fonction publique (Cap Emploi, Pôle Emploi, prestataires, OPCA…). Il est téléchargeable, en libre accès, ci-dessous. Faites-en bon usage !
