Pour poursuivre notre série de rentrée dédiée aux démarches d’inclusion professionnelle au sein des ministères de la sphère éducative, nous vous proposons cet épisode consacré à la professionnalisation des acteurs de la politique handicap d’inclusion professionnelle.
Les correspondants handicap de la sphère éducative : des réseaux de professionnels dédiés au développement de la politique handicap
Rappel de la réglementation
Selon l'article L131-9 du code général de la Fonction publique (issu de la Loi de transformation de la Fonction publique), chaque structure a l'obligation de désigner des "référents handicap" pour accompagner les agents en situation de handicap. Cette approche de proximité, en accompagnement des personnes en situation de handicap, ne peut exister sans une politique d'inclusion professionnelle bien structurée.
La circulaire DGAFP du 17 mars 2022, en lien avec la Loi de transformation de la Fonction publique et la circulaire du Premier ministre du 17 novembre 2020, établit ainsi une distinction entre les correspondants handicap et les référents handicap.
Application au sein des ministères de la sphère éducative
Au sein des ministères de la sphère éducative, le correspondant handicap anime la politique handicap d’inclusion professionnelle. Il est accompagné de référents handicap qui sont ses relais de proximité dans les territoires et les différentes structures relevant des trois ministères.
Ainsi, le réseau des correspondants handicap de la sphère éducative est animé par la mission handicap inclusion professionnelle (MHIP). L’animation de réseaux opérée par la MHIP concerne principalement les réseaux des correspondants handicap de l’enseignement scolaire (intégrant la jeunesse et les sports) et de l’enseignement supérieur.
Pour développer l’inclusion professionnelle, la MHIP définit la politique handicap au travers de l’élaboration de plans pluriannuels pour les ministères, sur l’ensemble des trois périmètres.
Les correspondants handicap déclinent la politique handicap ministérielle au sein de leur organisation et sont les personnes ressources sur les différents thèmes structurant le plan ministériel en matière de handicap.
Pour accompagner le développement de cette professionnalisation, les ministères ont rédigé un « Guide de la profession Correspondant Handicap », qui sera annexé au prochain plan ministériel 2023-2027 (publication à l’automne). Il s’agit d’un guide visant à aider à la prise de fonctions et à préciser les missions et champs d’intervention de ces professionnels.
Des missions de pilotage et d’accompagnement des situations individuelles, en articulation d’autres domaines d’expertises
Dans les organisations de la sphère éducative (administration centrale, académies, établissements d’enseignement supérieur…), chaque structure doit être dotée d’un correspondant handicap, porteur de la fonction handicap et garant du respect des principes du droit à compensation tenant compte des obligations de l’employeur en référence à l’article L131-8 du code général de la fonction publique (CGFP).
Son action s’articule avec les autres acteurs en charge de l’accompagnement individuel, pour trouver des solutions de maintien dans l’emploi et d’évolutions professionnelles, en fonction des situations rencontrées et au sein d’instances spécifiques, à l’instar des groupes d’appui ou commissions de maintien dans l’emploi destinées à accompagner les situations les plus complexes en privilégiant des regards croisés des acteurs , de santé et sociaux…
Découvrez en vidéo le quotidien et les missions de Mickaël Buffard, correspondant handicap académique :
Renforcement du réseau des acteurs de l'inclusion : des référents handicap pour appuyer le correspondant handicap dans les structures de la sphère éducative
Le correspondant handicap anime un réseau de référents handicap au sein de son organisation, assurant ainsi la diffusion d'une "culture handicap" propice à l'inclusion professionnelle.
Ces référents – au sens de la loi de transformation de la Fonction publique – ont un rôle d’accompagnement de proximité des agents en situation de handicap ou non encore déclarés. Choisis pour leur appétence à l’égard des questions de handicap, ils représentent également une diversité de profils métiers et d’approche, afin de favoriser le lien de confiance des agents (dimensions fonctionnelles et territoriales).
Ainsi, les référents handicap assurent un rôle d’information de premier niveau et orientent en tant que de besoin les agents vers le correspondant handicap (ou autre acteur de l’accompagnement, selon les situations).
Découvrez le témoignage de Nathalie Constant, correspondante handicap des personnels de l’Université de Bordeaux dans la vidéo ci-dessous, qui explique ses missions et ses motivations :
Rendez-vous la semaine prochaine pour un quatrième épisode de cette série spéciale rentrée : nous nous intéresserons aux missions cœur des correspondants handicap de la sphère éducative, véritables pivots du développement de la politique handicap d’inclusion professionnelle.
