Pour accompagner la rentrée de septembre 2023, le continue de vous proposer une série d’articles afin de mieux comprendre la démarche mise en œuvre au sein des ministères de la sphère éducative pour développer l’inclusion des personnes en situation de handicap. Ce deuxième épisode s’intéresse à la mesure de la maturité d’une politique handicap d’inclusion professionnelle, à travers l’indicateur historique du taux d’emploi.
L’indicateur du taux d’emploi comme mesure de la maturité de l'inclusion professionnelle
L’indicateur « taux d’emploi » correspond au ratio entre le nombre de personnes déclarées en situation de handicap et les effectifs totaux rémunérés par l’employeur. Même s’il demeure l’indicateur le plus observé, il ne peut à lui seul révéler le dynamisme d’une politique handicap : parce qu’il dépend de la cartographie des emplois et des métiers au sein de la structure, mais aussi de la volonté individuelle des agents de se déclarer auprès de leur employeur (démarche de déclaration reposant sur le volontariat).
A cet égard, il est important d’observer que les cadres sont moins enclins à se déclarer en situation de handicap que d’autres catégories de travailleurs.
De plus, certaines fragilités, notamment liées à la santé, peuvent ne pas être reconnues comme « handicap » selon la définition des bénéficiaires de l’obligation d’emploi ( ) inscrite au code du Travail, alors qu’elles nécessitent un soutien de l'employeur.
C'est pourquoi, outre le taux d'emploi, les ministères de la sphère éducative – composés à 90% de cadres – ont choisi de montrer d'autres indicateurs, afin d’évaluer l’impact de leurs actions en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap et les effets des politiques menées.
La recherche d’une diversification des indicateurs de l’inclusion professionnelle
Pour les secteurs éducatifs, cette mesure prend ainsi en compte différents indicateurs quantitatifs et qualitatifs : la professionnalisation des correspondants et référents handicap, les résultats de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (taux d’emploi, amélioration du recensement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, valorisations des dépenses assumées en propre par l’employeur), ainsi que les efforts déployés pour mieux accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap tout au long de leur carrière (dispositifs spécifiques à l’éducation nationale : allégements de service, postes adaptés, mise en place de groupes d’appui ou commissions de maintien dans l’emploi pour accompagner les situations les plus complexes privilégiant des regards croisés des acteurs RH, de santé et sociaux…).
Des résultats en progrès au sein des ministères de la sphère éducative
Après plusieurs années de baisse du taux d’emploi, les trois ministères (ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ministère des sports et des jeux olympiques et paralympique) ont stabilisé leurs résultats en 2022. Ainsi, il est observé une augmentation significative du taux d’emploi de l’éducation nationale et de la jeunesse en 2023, ainsi qu’une consolidation de celui de l’enseignement supérieur.
La Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) ministérielle, effectuée chaque année par la direction générale des ressources humaines (DGRH) pour le compte des trois ministères, révèle en 2023 :
- une augmentation du nombre de BOE (+4700 BOE),
- une hausse du taux d'emploi des 3 ministères de 3,33% à 3,86% (4,18% pour l’enseignement supérieur),
- une meilleure valorisation des agents âgés de 50 ans et plus,
- l'atteinte des plafonds de maximisation des dépenses déductibles pour le maintien dans l'emploi et les accompagnants des élèves en situation de handicap,
- une diminution de la contribution ministérielle.
Rendez-vous la semaine prochaine pour découvrir le 3ème épisode de notre série de rentrée dédiée au développement de la politique d’inclusion professionnelle des Ministères de la sphère éducative.
