Centre de ressources

Le Handi-Pacte du FIPHFP à Mayotte a réalisé un "guide de l'art de convaincre" afin d'aider, les référents handicap et DRH, à convaincre une personne en situation de handicap de se faire reconnaître en qualité de travailleur handicapé (RQTH). 

Ce guide s'inspire des bonnes pratiques du réseau des Référents Handicap FIPHFP / Agefiph

Recruter une personne en situation de handicap dans la Fonction Publique, par la voie de l’apprentissage, c’est possible ! 

Le FIPHFP a décrypté le contrat d’apprentissage : lien vers la page  

Apprentissage et compensation du handicap : et si on regardait du côté de la Fonction publique ?

• Le guide pratique sur l’apprentissage et la compensation du handicap

• Lien vers l'article ici

• Lien vers le replay du webinaire de présentation

Autres supports relatifs au recrutement par la voie de l’apprentissage 

• La fiche pratique de l'apprentissage dans la Fonction publique, reprenant les principes généraux, les modalités de mise en œuvre du contrat et les aides du FIPHFP inhérentes.
• Pour accéder au Cerfa ou enregistrer un contrat en ligne : cliquez ici
• Des vidéos pour en savoir plus sur la Fonction publique et l'apprentissage :
  • Et si on arrêtait les stéréotypes sur la Fonction publique
  • Présentation des métiers de la fonction publique d’état
  • Présentation des métiers de la fonction publique hospitalière
  • Présentation des métiers de la fonction publique territoriale
  • Présentation des différentes modalités d’accès à l’emploi
• Les webinaires et actions organisées par le Handi-Pacte du FIPHFP en Auvergne Rhône-Alpes:
  • Décembre 2024 : Webinaire sur le décryptage des schémas de fonctionnement de l'apprentissage (privé versus public) et la mise en œuvre de la compensation du handicap
    • Replay du webinaire
    • Support PowerPoint
  • Février 2025 : Réunion de travail avec les employeurs conventionnés et les centres de gestion de la Région sur l’animation d’un réseau de référents handicap en CFA
    • Lien vers l'article
  • Juin 2025 : Webinaire sur l'apprentissage à destination des CFA
    • Replay du webinaire

Autres documents utiles 

• Guide ministériel Apprentissage & Handicap

• Guide pratique a destination des CFA

• Guide de la région et de l'ONISEP répertoriant les centres de formation

• Le dépliant de présentation de la Ressource Handicap Formation :  Mieux prendre en compte le handicap en formation - sous format pdf
• Vidéo - La Ressource Handicap Formation, de quoi parle-t-on ?
• Vidéo - La démarche de progrès pour l'accessibilité des formations - Ressource Handicap Formation

Les lois et règlementation en vigueur

• Article 22 de la loi du 1er mars 2025 : Jusqu'à présent, l'apprenti était dispensé de la totalité des cotisations salariales dans la limite de 79 % du Smic. En dessous de ce pourcentage, son salaire net était donc presque identique à la rémunération brute.
  • Depuis le 1er mars 2025, en raison de cotisations sociales plus importantes, les apprentis voient leur salaire diminuer. Une mesure qui s'inscrit dans l'article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2025.
  • Les contrats d'apprentissage signés avant le 1er mars 2025 ne sont pas concernés.
• Décret 23 décembre 2024 : Entré en vigueur le 25 décembre 2024, le décret n°2024-1207 du 23 décembre 2024 aménage la procédure de titularisation des apprentis, bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage effectué dans le secteur public non industriel et commercial.
• Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 pris en application de l’article 91 de ladite loi prévoit les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emploi de la FP des BOETH à l’issue d’un contrat d’apprentissage. Il précise notamment les conditions d’ouverture de la procédure de titularisation par les administrations, la composition du dossier de candidature, les modalités de sélection des candidats ainsi que les dispositions relatives au classement au moment de la titularisation.
• La  loi 2019-828 de transformation de la Fonction publique propose au travers d’une période d’expérimentation de 5 ans, la possibilité de titulariser un apprenti dont l’aptitude est confirmée, au terme de son contrat d’apprentissage.
• La  loi 2018-771 sur la liberté de choisir son avenir professionnel transforme le paysage de l’apprentissage en libéralisant les acteurs et les offres de formation. Pour l’apprenti, la loi entraîne :
  • une modification de l’âge d’entrée en apprentissage,
  • une revalorisation de sa rémunération (repris par la loi du 6 août 2019),
  • un aménagement des conditions de rupture du contrat,
  • l’octroi d’une aide financière pour le passage du permis de conduire,
  • Pour les apprentis BOE, la désignation d’un référent handicap dans chaque CFA. 

Cette fiche pratique, réalisée par le FIPHFP, synthétise les dispositifs liés à l'apprentissage proposés par le FIPHFP.

En 2025, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fête ses 20 ans. Cette dernière s’était fixée plusieurs objectifs majeurs, dont la promotion de l’emploi des personnes en situation de handicap et la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard de celles-ci.  

Dans ce contexte, l’Agefiph et le FIPHFP publient leur Observatoire de l’Emploi et du Handicap qui dresse le bilan des 20 ans de cette loi ; quatre faits marquants sont à souligner : 

• Le nombre de personnes reconnues handicapées a considérablement augmenté, passant de 1,3 million à plus de 3 millions.

• Le nombre de personnes en emploi a également plus que doublé, atteignant 1,2 million.

• Le taux de chômage des personnes en situation de handicap a diminué de 17 % à 12 %, bien qu'il demeure supérieur à celui du taux de chômage global (7 %).

De plus, cette étude recueille les témoignages d’un large éventail d’acteurs concernés

A l’occasion des 20 ans de la loi handicap, le FIPHFP en Ile-de-France a souhaité faire le point avec des organisations qui ont pu observer les évolutions sur le sujet et mesurer le chemin qu’il reste à parcourir. Cette série de témoignages permet d’illustrer les avancées des structures tant sur l’aspect psychosocial et en matière d’adaptations par les témoignages de personnes engagées sur l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Cette série est composée de cinq témoignages qui  seront proposés tout au long de l’année 2025.

Les Appuis Spécifiques (anciennement prestations d'appui spécifiques) sont financées par l’Agefiph et le FIPHFP. Ils permettent aux employeurs de mobiliser un prestataire qui va apporter son expertise sur les conséquences du handicap au regard du projet professionnel de la personne, ainsi que sur les modes et techniques de compensation à mettre en place et à développer.

Retrouvez ci-dessous des ressources pour en savoir plus sur ce dispositif et sur sa mobilisation

Le Handi-Pacte du FIPHFP en Ile-de-France a actualisé sa fiche pédagogique dédiée au service civique dans la Fonction publique.

Retrouvez ci-dessous la carte de France détaillant pour chaque territoire, les noms et coordonnées du directeur territorial au handicap du FIPHFP.

Ces informations sont également présentes dans les pages régionales du site

Retrouvez  l'article scientifique de Rachel Beaujolin et Pascale Levet paru dans la Revue française de gestion 2025/1 (N° 320) : " Re-concevoir le travail avec/après un cancer, Enclencher une dynamique d’apprentissage organisationnel à l’appui de mécanismes narratifs".

Le lien ci-dessous donne un accès gratuit au texte intégral de votre article jusqu’au 05/04/2025 inclus. 

Cliquez ici pour consulter l'article

Le Handi-Pacte du FIPHFP en Grand Est a réalisé une fiche pratique sur la santé au travail et plus spécifiquement le conseil médical dans la Fonction publique.

Le FIPHFP et l'Agefiph, via leur observatoire de l'emploi et du handicap, ont publié le 1er février 2025 les chiffres clés de l'évolution de l'emploi des personnes en situation de handicap entre 2005 et 2025, à l'occasion des 20 ans de la loi du
11 février 2005 pour l'égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ces chiffres permettent de mesurer l'évolution de la situation sur une période longue.

Anne-Sophie Toutain, poétesse et slameuse réunnionaise, a écrit et réalisé un clip en slam "L'Antre des Secrets" qui abordent la maladie mentale et le handicap psychique.

Un outil de sensibilisation sous un format original

Vous trouverez ci-dessous le plan d'actions 2025 du Handi-Pacte Nouvelle-Aquitaine pour l'année 2025;

Elaboré par l’équipe du Handi-Pacte Occitanie (et actualisé en janvier 2025), ce guide présente, de manière synthétique, le cadre juridique en vigueur, l’état de la jurisprudence, l’ensemble des outils mobilisables par les employeurs publics ainsi que les bonnes pratiques imaginées et mises en oeuvre par les employeurs publics d’Occitanie.

Retrouvez ci-dessous le calendrier des actions d'animation et de qualification prévues par le FIPHFP en Île-de-France en 2025

Découvrez en replay le webinaire national organisé par le FIPHFP, via son Handi-Pacte territorial Bretagne, sur l'évolution du catalogue des aides du FIPHFP, jeudi 30 janvier 2025.

Vous trouverez également le support de présentation de ce webinaire à télécharger

Dans un contexte, notamment, d’allongement des carrières, d’intensification du travail et de non-remplacement des départs, le maintien dans l’emploi et le reclassement des agents inaptes constituent plus que jamais un enjeu majeur des politiques RH des employeurs de la fonction publique. S’agissant des repositionnements à la suite d’une déclaration d’inaptitude pour raisons de santé, les employeurs publics doivent se mobiliser pour trouver des solutions innovantes et sur ce point, malheureusement, la recherche de solutions se limite souvent à l’interne. La mise en place d’une commission de mobilité inter-fonctions publiques peut apparaître comme une solution innovante permettant d’ouvrir le champ des possibles, tant pour l’employeur que pour l’agent.

Forts de ces constats et de son expérience, le FIPHFP en Auvergne Rhône-Alpes, qui a participé à la constitution et à l’animation de deux commissions de mobilité inter-fonctions publiques - une première sur le bassin clermontois (Puy-De-Dôme) créée en 2018 et une seconde sur le bassin annécien élargi et de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie) créée en 2024 - a imaginé et conçu un kit de lancement d'une telle commission. Ce kit, ci-après présenté, a pour vocation d’expliquer la démarche de création et d'animation, pas à pas, et de donner des outils facilement duplicables et personnalisables. 

Télécharger le guide de lancement pas à pas d'une CMIFP

Télécharger l'intégralité du kit de lancement d'une CMIFP sous format ZIP

Organiser une réunion de lancement

• Courrier d'invitation à la première réunion de la CMIFP
• Fiche de présentation employeur
• Support de présentation de la réunion de lancement
• Convention de partenariat CMIFP
• Charte de fonctionnement de la commission

Organiser les réunions de suivi et se doter d'outils

• Checklist d'organisation d'une réunion de suivi
• Formulaire de demande d'intégration
• Outils démarches terrain - Enquête métier et bilan immersion
• Tableau de suivi des agents accompagnés
• Trame compte-rendu d'une réunion de suivi
• Tableau de suivi des indicateurs

Communiquer sur la commission et le rôle de chacun

• Support de présentation de la CMIFP
• Exemple flyer de présentation de la commission aux agents et acteurs ressources
• Exemple flyer de présentation de la commission aux agents uniquement
• Exemple flyer présentation de la commission aux acteurs ressources uniquement
• Fiche synthétique sur le rôle de chacun

Le 10 décembre 2024, le FIPHFP, via son Handi-Pacte Occitanie et en partenariat avec l’Université de Montpellier, a organisé un colloque sur le sujet du retour à l’emploi pendant ou après un cancer.

Cet événement a été l’occasion de présenter en avant-première un guide pratique sur le sujet. Ce guide, fruit d'une collaboration avec des employeurs et des professionnels engagés, met en lumière des bonnes pratiques, outils, expérimentations tout en présentant la réglementation en vigueur.

Retrouvez le jeu digital sur le maintien dans l'emploi développé par le Handi-Pacte Nouvelle-Aquitaine en janvier 2025.

Cette note ressource dynamique propose un guide de bonnes pratiques destiné à surmonter les freins auxquels peuvent être confrontées les employeurs publics et à mettre en œuvre des solutions pratiques.

Cliquez ici pour accéder au jeu

Retrouvez ci-dessous différents documents utiles pour effectuer vos demandes d'interventions auprès du FIPHFP.