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Déclaration d'accessibilité

Le FIPHFP s’engage à rendre son site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

FIPHFP s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.fiphfp.fr/.

État de conformité

FIPHFP (https://www.fiphfp.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de contrôle de la conformité réalisé par Spécinov (https://www.specinov.fr/) révèle que 86.21% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés, contre 69% lors de l'audit initial.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • [2.2] Les titres de cadre ne sont pas tous pertinents.
  • [8.9] Les balises sont parfois utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • [10.1] Les feuilles de styles ne sont pas toujours utilisées pour contrôler la présentation.
  • [11.1] Les champs de formulaire n'ont pas tous une étiquette.
  • [11.2] Les étiquettes de champs ne sont pas toutes pertinentes.
  • [12.3] La page plan du site n'est pas pertinente.
  • [12.4] La page plan du site n'est pas toujours atteignable de manière identique.
  • [13.3] Les documents bureautiques n'ont pas tous une version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Webchat
  • Tartaucitron

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20 août 2025 et mise à jour le 18 juin 2026.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C
  • Kastor.green

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de FIPHFP pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07