Le centre de gestion de la fonction publique territoriale ( ) de la Nièvre dispose, depuis septembre 2019, d’un service de santé mutualisé avec la fonction publique d’Etat. Au 1er janvier 2023, suite à des décisions politiques communes, ce dernier a été externalisé sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP), c’est une 1ère en France !
Jean-Luc Cottenot, directeur administratif et financier et référent handicap du service santé sécurité au travail inter-fonctions publiques de la Nièvre, nous présente cette approche inédite.
Pourquoi avoir mis en place un tel dispositif de mutualisation entre les différentes fonctions publiques ?
Le avait pour compétence le suivi médical des agents de la fonction publique territoriale, qui est une obligation des employeurs. Rapidement, nous nous sommes rendus compte qu’il y avait un grand manque de médecins du travail sur notre territoire. C’est ainsi que la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale se sont réunies en créant une nouvelle structure : le GIP. Ce dernier incarne donc un service inter-fonctions publiques pour le département de la Nièvre, assurant un suivi médical pour près de 8 000 agents.
La mutualisation a permis aux différentes parties prenantes d’apporter leurs forces tout en restant sur un pied d’égalité au niveau de la prise de décision. À savoir : le CDG disposait de deux médecins disponibles et les autres services ont apporté des fonds permettant la mise en place d’une équipe de travail pluridisciplinaire. Cette mutualisation a permis une réelle efficacité en particulier pour les agents en situation de handicap grâce au travail de psychologues, d’un ingénieur hygiène et sécurité ergonome et de médecins et infirmières pouvant mettr
Comment fonctionne votre GIP pour les personnes en situation de handicap ?
Suite à la mutualisation, les liens avec le et notamment la convention déjà existante ont pu être conservés. Un travail s’est opéré sur trois volets à destination des personnes en situation de handicap, un suivi est assuré à la fois pour l’insertion, le maintien en emploi, le reclassement et malheureusement parfois l’inaptitude définitive. Cette mutualisation est atypique par rapport aux autres départements qui interviennent uniquement sur le volet territorial. Dans la Nièvre, le travail sur le secteur du handicap est collaboratif entre tous les partenaires du GIP qui disposent, pour la plupart, également de leur propre convention. La fonction hospitalière reste indépendante puisqu’elle possède ses propres médecins.
Notre objectif est d’opérer une sensibilisation efficace en amont. Plus tôt nous communiquons, plus les employeurs peuvent changer de regard et valoriser les personnes en situation de handicap. Cependant, au sein du GIP, nous ne sommes pas des employeurs. Nous pouvons seulement suggérer, apporter des pistes, des conseils en matière d’adaptation au milieu du travail pour maintenir la personne en emploi. Nous ne recrutons pas et ne pouvons pas obliger les collectivités à le faire. Le bon fonctionnement de ce projet repose donc sur une situation coordonnée avec les employeurs publics. Nous renforçons également nos partenariats avec Cap Emploi.
Quels sont les premiers résultats de cette mutualisation ?
Elle permet à notre équipe d’aller davantage sur le terrain et, par conséquent, d’accompagner au mieux les agents en situation de handicap. Plus de la moitié des personnes qui bénéficient d’études de postes sont en situation de handicap ou pourraient le devenir. Sur l’année 2022 /2023, sur les 8000 agents suivis, une cinquantaine de personnes ont fait l’objet d’accompagnements spécifiques. Allant d’accompagnements simples qui améliorent au quotidien la vie de l’agent, comme un clavier plus adapté, ou des accompagnements plus lourds pour les handicaps profonds. Ce travail permet aux personnes en situation de handicap de rester dans la collectivité car le GIP explique à l’employeur que les aménagements ne sont pas si compliqués et qu’ils sont subventionnés par le FIPHFP. Il existe un réel travail de sensibilisation à effectuer sur les solutions financées par le FIPHFP qui ne sont pas toujours connues.
Quels conseils donneriez-vous à un CDG qui souhaiterait mettre en place un service de santé inter fonctions publiques ?
Avant tout, il faut s’assurer que la partie médicale est pérenne. Ensuite, il faut adhérer à un certain état d’esprit pour sensibiliser aux risques psychosociaux qui touchent surtout les personnes en situation de handicap car elles sont souvent stigmatisées. Il faut déterminer avec précisions les objectifs du GIP.
Il peut en effet s’agir de la gestion de A à Z d’une personne que l’on apprend à connaître, que l’on suit médicalement, qu’on présente à des employeurs, à qui l’on va suggérer d’être intégrée dans une collectivité. Nous pouvons également suivre une personne dans le cadre du maintien en emploi, voire du reclassement.
La mutualisation permet d’aborder tous les aspects en remettant les agents en situation de handicap au même niveau que les personnes valides. Ce dispositif engendre de développer un réseau, d’aller vers les collectivités et les administrations, de trouver des médecins et une équipe médicale consciente du monde du handicap.
La convention avec le FIPHFP permet de réaliser des accompagnements, d’améliorer notre approche : il faut en profiter. Nous bénéficions d’un très fort relationnel avec Fabrice Geurts, du FIPHFP en Bourgogne-Franche-Comté. C’est une personne de conseil et d’appui qui fait partie du puzzle ou chaque pièce à son rôle à jouer.
« Nous ne sommes pas à la place des employeurs, ce n’est pas nous qui décidons. Mais je pense qu’avec la pédagogie que nous mettons en place, dans quelques années, nous allons réussir quelque chose de bien ! »
