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L’apprentissage dans la Fonction publique pour les apprentis en situation de handicap 

Apprentissage

Le FIPHFP en Auvergne Rhône-Alpes se mobilise aux côtés de la RHF (Ressources Handicap Formation) pour apporter un soutien aux référents handicap des CFA afin de faciliter l'intégration des apprentis en situation de handicap dans la Fonction publique.

illustration d'un jeune en situation de handicap et d'une personne assise sur des livres qui échanges

L'apprentissage dans la Fonction publique est une opportunité précieuse pour les personnes en situation de handicap. Ce dispositif permet de se former tout en travaillant. Les apprentis en situation de handicap peuvent bénéficier d’aménagements spécifiques répondant à leurs besoins et aux besoins en recrutement des employeurs.

Grâce à notre collaboration avec des employeurs de la Fonction publique et des représentants de CFA, Le FIPHFP en Auvergne Rhône-Alpes, en partenariat avec la RHF (Ressources Handicap Formation), a le plaisir de proposer un ensemble d'actions tout au long de l'année 2025  afin de faciliter l'intégration des apprentis en situation de handicap dans la Fonction publique.

Découvrez le programme !

Actions

Dates

Public

Modalités

1er webinaire
Sensibilisation à la Fonction publique

12 mai à 14h

CFA

Teams

2ème webinaire
Accéder à la Fonction publique par la voie de l'apprentissage

13 juin à 10h

CFA

Teams

Les Cafés de l'apprentissage
Rencontre au cœur des territoires entre employeurs publics
et CFA

2ème semestre

CDG,
employeurs
conventionnés
et CFA

Présentiel

Envoi d'un questionnaire aux CFA
Mieux vous connaître

2ème semestre

CFA

Email

 

Inscriptions aux deux webinaires

Un ensemble de ressources à votre disposition ! 

Les ressources à destination des référents handicap des CFA... mais pas que ! 

  • Fiche pratique - L'apprentissage pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique, avec un focus sur les aides du FIPHFP (février 2025) sous format pdf

Retour sur les précédentes actions menées sur l’apprentissage 

  • Décembre 2024 : Webinaire sur le décryptage des schémas de fonctionnement de l'apprentissage (privé versus public) et la mise en œuvre de la compensation du handicap
  • Février 2025 : Réunion de travail avec les employeurs conventionnés et les centres de gestion de la Région sur l’animation d’un réseau de référents handicap en CFA

Les autres ressources utiles 

Lois et règlementation en vigueur

  • Article 22 de la loi du 1er mars 2025 : Jusqu'à présent, l'apprenti était dispensé de la totalité des cotisations salariales dans la limite de 79 % du Smic. En dessous de ce pourcentage, son salaire net était donc presque identique à la rémunération brute.
    • Depuis le 1er mars 2025, en raison de cotisations sociales plus importantes, les apprentis voient leur salaire diminuer. Une mesure qui s'inscrit dans l'article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2025.
    • Les contrats d'apprentissage signés avant le 1er mars 2025 ne sont pas concernés.
  • Décret 23 décembre 2024 : Entré en vigueur le 25 décembre 2024, le décret n°2024-1207 du 23 décembre 2024 aménage la procédure de titularisation des apprentis, bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage effectué dans le secteur public non industriel et commercial.
  • Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 pris en application de l’article 91 de ladite loi prévoit les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emploi de la FP des BOETH à l’issue d’un contrat d’apprentissage. Il précise notamment les conditions d’ouverture de la procédure de titularisation par les administrations, la composition du dossier de candidature, les modalités de sélection des candidats ainsi que les dispositions relatives au classement au moment de la titularisation.
  • La loi 2019-828 de transformation de la Fonction publique propose au travers d’une période d’expérimentation de 5 ans, la possibilité de titulariser un apprenti dont l’aptitude est confirmée, au terme de son contrat d’apprentissage.
  • La loi 2018-771 sur la liberté de choisir son avenir professionnel transforme le paysage de l’apprentissage en libéralisant les acteurs et les offres de formation. Pour l’apprenti, la loi entraîne :
    • une modification de l’âge d’entrée en apprentissage,
    • une revalorisation de sa rémunération (repris par la loi du 6 août 2019),
    • un aménagement des conditions de rupture du contrat,
    • l’octroi d’une aide financière pour le passage du permis de conduire,
    • Pour les apprentis BOE, la désignation d’un référent handicap dans chaque CFA. 
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