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• Modèles de courriers et de tableau de suivi

  Ressource

• Partenariat avec les EA ou les ESAT: une solution pertinente pour faire rapidement progresser son taux d’emploi

  Actualites

• Doit-on décompter un agent en maladie (rémunéré à demi-traitement) par ailleurs bénéficiaire d’une pension d’invalidité ?

  Faq

• Les agents titulaires ayant une IPP de 10% ou plus peuvent-ils être comptabilisés ?

  Faq

• Peut-on déclarer les BOE titulaires de l'article 38 ?

  Faq

• A quelle date est appréciée la situation d’un BOE ?

  Faq

• Qui apprécie la validité des dépenses déductibles ?

  Faq

• Quelles sont les dépenses déductibles ?

  Faq

• L'obligation d'emploi peut-elle être satisfaite en totalité par la prise en compte de dépenses déductibles ?

  Faq

• Quels justificatifs dois-je produire ?

  Faq