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FAQ

Questions 1 à 1 sur 1

  • Réponse

    C’est la nouvelle structure issue du regroupement qui a l’obligation de déclarer les effectifs des différents établissements fusionnés présents au 31 décembre N-1.

Questions les plus populaires

  • Réponse

    C’est la nouvelle structure issue du regroupement qui a l’obligation de déclarer les effectifs des différents établissements fusionnés présents au 31 décembre N-1.