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Réponse
L’employeur qui ne satisfait pas à ses obligations déclaratives dans les délais se voit appliquer une contribution forfaitaire déterminée en considérant qu’il n’a aucun bénéficiaire de l’obligation d’emploi dans ses effectifs ni de dépense déductible.
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Réponse
L’employeur qui ne satisfait pas à ses obligations déclaratives dans les délais se voit appliquer une contribution forfaitaire déterminée en considérant qu’il n’a aucun bénéficiaire de l’obligation d’emploi dans ses effectifs ni de dépense déductible.