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FAQ

Questions 1 à 1 sur 1

  • Réponse

    Si la PPR a été dénoncée en N, vous ne pouvez comptabiliser l’agent concerné dans vos BOE, ni au titre de l’année N, ni au titre de ‘année N+1.

Questions les plus populaires

  • Réponse

    Si la PPR a été dénoncée en N, vous ne pouvez comptabiliser l’agent concerné dans vos BOE, ni au titre de l’année N, ni au titre de ‘année N+1.