Questions 1 à 1 sur 1
-
Réponse
Non, l'agent bénéficiant d'un PV de reclassement peut être comptabilisé dans les BOE seulement s'il existe un acte administratif prouvant le changement d'affectation.
Questions les plus populaires
-
Réponse
Non, l'agent bénéficiant d'un PV de reclassement peut être comptabilisé dans les BOE seulement s'il existe un acte administratif prouvant le changement d'affectation.