Questions 1 à 1 sur 1
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Réponse
En l’absence de valorisation/rectification de la déclaration N, vous ne pouvez pas vous en prévaloir au titre d’une autre déclaration (qu’il s’agisse de la déclaration N-1 ou encore de la N+1 et des suivantes).
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Réponse
En l’absence de valorisation/rectification de la déclaration N, vous ne pouvez pas vous en prévaloir au titre d’une autre déclaration (qu’il s’agisse de la déclaration N-1 ou encore de la N+1 et des suivantes).