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FAQ

Questions 1 à 1 sur 1

  • Réponse

    Oui le reclassement non statutaire est une catégorie de BOE, à condition d’avoir en sa possession l’avis du médecin du travail ou du comité médical reconnaissant votre inaptitude, et la notification du changement d’affectation (note de service, avis de la CAP, attestation, bulletin de salaire…).

Questions les plus populaires

  • Réponse

    Oui le reclassement non statutaire est une catégorie de BOE, à condition d’avoir en sa possession l’avis du médecin du travail ou du comité médical reconnaissant votre inaptitude, et la notification du changement d’affectation (note de service, avis de la CAP, attestation, bulletin de salaire…).