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Réponse
Un changement d’affectation n’attribue pas automatiquement la qualité de BOE à l’agent concerné.
En effet, seul l’agent reclassé au sens de l’article L 351-5 du code général de la Fonction publique est bénéficiaire de l’obligation d’emploi et peut être décompté à ce titre.
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Réponse
Un changement d’affectation n’attribue pas automatiquement la qualité de BOE à l’agent concerné.
En effet, seul l’agent reclassé au sens de l’article L 351-5 du code général de la Fonction publique est bénéficiaire de l’obligation d’emploi et peut être décompté à ce titre.