Questions 1 à 1 sur 1
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Réponse
Oui, si le changement de corps est entériné par un acte administratif comportant l’avis du comité médical ou de la commission de réforme.
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Réponse
Oui, si le changement de corps est entériné par un acte administratif comportant l’avis du comité médical ou de la commission de réforme.