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Réponse
Les agents placés en CMO, CLM et CLD à la date du 31 décembre de l’année N-1 doivent bien être pris en compte au sein de l’ETP/ETR, alors même que les CT auraient souscrit à une assurance statutaire auprès d’un organisme afin de se protéger contre les risques financiers liés à la protection sociale car elles en restent l’employeur rémunérant.
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Les agents placés en CMO, CLM et CLD à la date du 31 décembre de l’année N-1 doivent bien être pris en compte au sein de l’ETP/ETR, alors même que les CT auraient souscrit à une assurance statutaire auprès d’un organisme afin de se protéger contre les risques financiers liés à la protection sociale car elles en restent l’employeur rémunérant.