Questions 1 à 1 sur 1
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Réponse
- Les agents mis à disposition au sein de la collectivité sont à comptabiliser si vous les rémunérez.
- Les vacataires : un agent vacataire peut être comptabilisé à condition qu'il soit dans les effectifs au 31 décembre N-1 et qu'il ait travaillé au moins 6 mois même non consécutifs dans l’année N-1. La qualité de vacataire implique que l’agent n’est pas recruté sur un emploi permanent
- Les agents détachés sont rémunérés et donc déclarés par l’employeur d’accueil.
Questions les plus populaires
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Réponse
- Les agents mis à disposition au sein de la collectivité sont à comptabiliser si vous les rémunérez.
- Les vacataires : un agent vacataire peut être comptabilisé à condition qu'il soit dans les effectifs au 31 décembre N-1 et qu'il ait travaillé au moins 6 mois même non consécutifs dans l’année N-1. La qualité de vacataire implique que l’agent n’est pas recruté sur un emploi permanent
- Les agents détachés sont rémunérés et donc déclarés par l’employeur d’accueil.