Questions 1 à 1 sur 1
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Réponse
Oui, la déclaration concerne l’ensemble des personnels rémunérés. C'est le statut de l’organisme qui est déterminant et non celui des agents.
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Réponse
Oui, la déclaration concerne l’ensemble des personnels rémunérés. C'est le statut de l’organisme qui est déterminant et non celui des agents.