Questions 1 à 1 sur 1
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Réponse
La déclaration est obligatoirement dématérialisée. Vous ne pouvez pas adresser de déclaration papier.
Vous devez la valider sur le service en ligne et l'imprimer, la synthèse validée servant de facture.
L'établissement ne doit pas envoyer de pièces justificatives mais les conserver pendant 5 ans à des fins de contrôle.
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La déclaration est obligatoirement dématérialisée. Vous ne pouvez pas adresser de déclaration papier.
Vous devez la valider sur le service en ligne et l'imprimer, la synthèse validée servant de facture.
L'établissement ne doit pas envoyer de pièces justificatives mais les conserver pendant 5 ans à des fins de contrôle.