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FAQ

Questions 1 à 1 sur 1

  • Réponse

    Seuls, les établissements publics de coopération culturelle à caractère administratif sont assujettis au FIPHFP. Si vous n’êtes pas dans ce cas, merci de nous adresser en retour à l’adresse courriel rec.fiphfp@caissedesdepots.fr le document juridique permettant de le justifier.

Questions les plus populaires

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    Seuls, les établissements publics de coopération culturelle à caractère administratif sont assujettis au FIPHFP. Si vous n’êtes pas dans ce cas, merci de nous adresser en retour à l’adresse courriel rec.fiphfp@caissedesdepots.fr le document juridique permettant de le justifier.