Centre de ressources

Recruter une personne en situation de handicap dans la Fonction Publique, par la voie de l’apprentissage, c’est possible ! 

Le FIPHFP a décrypté le contrat d’apprentissage : lien vers la page  

Autres supports relatifs au recrutement par la voie de l’apprentissage 

• La fiche pratique de l'apprentissage dans la fonction publique, reprenant les principes généraux, les modalités de mise en œuvre du contrat et les aides du FIPHFP inhérentes. 
• Pour accéder au Cerfa ou enregistrer un contrat en ligne : cliquez ici

Autres documents utiles : 

• Guide ministériel Apprentissage & Handicap

• Guide pratique a destination des CFA

• Guide de la région et de l'ONISEP répertoriant les centres de formation

La loi 2018-771 sur la liberté de choisir son avenir professionnel transforme le paysage de l’apprentissage en libéralisant les acteurs et les offres de formation. Pour l’apprenti, la loi entraîne : 

• une modification de l’âge d’entrée en apprentissage, 
• une revalorisation de sa rémunération (repris par la loi du 6 août 2019), 
• un aménagement des conditions de rupture du contrat, 
• l’octroi d’une aide financière pour le passage du permis de conduire, 
• Pour les apprentis BOE, la désignation d’un référent handicap dans chaque CFA. 

La loi 2019-828 de transformation de la fonction publique propose au travers d’une période d’expérimentation de 5 ans, la possibilité de titulariser un apprenti dont l’aptitude est confirmée, au terme de son contrat d’apprentissage. 

=> Le décret n°2020-530 du 5 mai 2020 pris en application de l’article 91 de ladite loi prévoit les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emploi de la FP des BOETH à l’issue d’un contrat d’apprentissage. Il précise notamment les conditions d’ouverture de la procédure de titularisation par les administrations, la composition du dossier de candidature, les modalités de sélection des candidats ainsi que les dispositions relatives au classement au moment de la titularisation.

Retrouvez ci-dessous le support pédagogique et le replay du webinaire organisé par le Handi-Pacte Occitanie, jeudi 20 avril, sur la thématique du handicap visuel.

Retrouvez ci-dessous les épisodes du podcast du FIPHFP "Emploi & Handicap, la Fonction publique témoignage", un podcast qui donne la parole aux employeurs publics sur des situations concrètes vécues en matière d'insertion professionnelle d'agents en situation de handicap.

Le FIPHFP a organisé, le 15 décembre 2022, un e-atelier à destination des employeurs publics d'Antilles-Guyane sur la thématique "Quels partenariats développer avec les EA et les ESAT?". Retrouvez ci-dessous le replay de ce webinaire

Retrouvez ci-dessous le replay et le support de présentation du webinaire sur la façon d'aborder le handicap lors d'un entretien de recrutement, webinaire organisé par le Handi-Pacte Occitanie en avril 2023.

Retrouvez le replay du webinaire thématique, organisé mardi 28 février 2023, par le Handi-Pacte territorial du FIPHFP en Île-de-France sur l’Emploi Accompagné.

Avec l'intervention de Charlotte Faïsse, Responsable du département de l’offre pour les personnes en situation de handicap à la Direction de l’autonomie de l’ARS IDF, qui a rappelé les principes généraux et les actualités régionales concernant l’Emploi Accompagné, et les témoignages de la Ville de Bretigny-sur-Orge et de la bibliothèque Robert Sabatier (Paris 18ème) qui ont expérimenté de tels dispositifs.

Retrouvez ci-dessous le support de présentation et le replay vidéo de l'atelier " Développer son réseau de partenaires locaux en recrutement" organisé par le Handi-Pacte Occitanie, le 14 mars 2023

La charte d’engagement est un outil institutionnel proposé aux employeurs publics de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour favoriser le développement d’actions visant au recrutement de travailleurs de handicap ou à leur maintien dans l’emploi.

Cette initiative régionale engage les employeurs signataires à agir concrètement.

Pour cela, le FIPHFP se met à disposition des employeurs ainsi que ses partenaires pour conduire des actions spécifiques.

Pour toute information, vous pouvez contacter le directeur territorial au handicap Guillaume Bonneville.

• Découvrez le film « Emploi, handicap et fonction publique : je contribue à faire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, un territoire exemplaire »
• Consulter la newsletter
• Télécharger la charte d’engagement

Le FIPHFP a compilé, via son Handi-Pacte territorial en Occitanie, un kit composé de 35 outils personnalisables et prêts à l'emploi pour structurer et déployer la PPR au sein des employeurs publics.

Télécharger le mode d'emploi du kit PPR

Télécharger l'intégralité du kit PPR sous format ZIP

Le cadre juridique

1. Le cadre juridique de la fonction publique hospitalière
   1. Décret n°2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation
   2. Décret n°2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement
2. Le cadre juridique de la fonction publique territoriale
   1. Décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement
   2. Décret n°2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux
   3. DGCL - Circulaire 30 juillet 2019 - Modalités de mise en oeuvre de la PPR dans la FPT
3. Le cadre juridique de la fonction publique d'Etat
   1. Décret n°2018-502 du 20 juin 2018 instituant une période de préparation au reclassement
   2. Décret n°2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017

La documentation utile

1. Documents spécifiques à la FPH
   1. Note FHF - La mise en oeuvre de la PPR - 2022
   2. Note FHF - La PPR - 2021
2. Documents spécifiques à la FPT
   1. CNFPT - Guide pour anticiper et accompagner les transitions professionnelles en situation de handicap
3. Handi-Pacte AURA - Webinaire Le reclassement et la PPR
4. Handi-Pacte Nouvelle-Aquitaine - Fiche pratique relative à la PPR
5. Supports du Handi-Pacte IDF
   1. Handi-Pacte IDF - Fiche pédagogique à destination des acteurs RH
   2. Handi-Pacte IDF - Fiche pédagogique à destination des cadres
6. Handi-Pacte Occitanie - Guide Le reclassement des personnes en situation de handicap dans la Fonction Publique
7. CDG 65 - Foire aux Questions à destination des employeurs
8. CDG 27 - Logigramme de déploiement de la PPR
9. CDG 27 - PowerPoint dynamique du reclassement
10. CDG 82 - Support de réunion PPR

Les outils

1. L’ouverture du dossier
   1. Contexte et mise en oeuvre de la PPR
   2. Courrier information agent PPR
   3. Délibération PPR
   4. Formulaire de réponse PPR
   5. Navette médecine prévention
   6. Fiche de protection sociale
   7. Arrêté octroi PPR
2. L’évaluation du besoin
   1. Analyse du besoin en accompagnement
   2. Questionnaire préalable à la définition du projet de PPR
   3. Enquête préalable à une PPR
   4. Recensement des formations
   5. Recensement des possibilités d'accueil en stage
3. Les conventions, annexes et avenants
   1. Convention PPR
   2. Courrier proposition de stage
   3. Convention d'immersion tripartite
   4. Période de formation
   5. Avenant prolongement PPR
   6. Plan d'actions
4. L’information des bénéficiaires
   1. Handi-Pacte AURA - Vidéo d'information à destination des cadres - Votre rôle pendant la PPR
   2. Handi-Pacte AURA - Vidéo d'information à destination de l'ensemble des agents - La PPR
   3. Ville de Paris - Guide d'information à destination des agents (non modifiable)
   4. Handi-Pacte AURA - Plaquette personnalisable à destination des agents
   5. Handi-Pacte IDF - Fiche argumentaire à destination des agents pour leur expliquer l’intérêt de la PPR
   6. FAQ sur la PPR à destination des agents
   7. Guide pratique à destination des agents
5. L’évaluation
   1. Evaluation periodique de la PPR
   2. Bilan de stage réalisé dans le cadre de la PPR
   3. Evaluation des formations réalisées dans le cadre de la PPR
   4. Grille d'évaluation des compétences dans le cadre d'une immersion
   5. Fiche de suivi et d'évaluation de l'agent dans le cadre de sa PPR
6. La fin de la PPR
   1. Fiche clôture du dossier
   2. Courrier de clôture à destination de l'agent
   3. Arrêté portant maintien en activité à l'issue de la PPR
7. Les kits complets « inspirants »
   1. CDG 31 - Ensemble des outils - Dispositif Atout PPR
   2. CDG 11 - Ensemble des outils - Carnet de bord PPR
8. Le podcast du FIPHFP
   1. Témoignage du CDG82 sur la PPR

Découvrez en replay le webinaire national organisé par le FIPHFP, via son Handi-Pacte territorial Auvergne-Rhône-Alpes, sur les troubles DYS notamment : la dysphagie, la dyspraxie, la dyslexie, la dysorthographie et la dyscalculie ainsi que quelques principes pour prendre en compte les troubles avant de proposer des aides « techniques ».

Vous trouverez également le support de présentation de ce webinaire à télécharger

De plus, l'ensemble des questions des participants ont été reprises, compilées, et trouvent réponses dans la Foire aux Questions.

Vous trouverez ci-dessous deux documents, réalisés par InfoSens, le réseau d'actions pour l'inclusion des personnes sourdes et malentendantes : une affiche pratique sur l'accueil et le parcours d'une agent sourd dans la Fonction publique et la plaquette de présentation d'InfoSens et de son activité.

Découvrez les bons conseils de Brigitte Chollet, directrice de l’association Réso’Forces sur l’inclusion dans l’emploi des personnes atteinte d’une maladie longue durée:

• Conseil n°1 : Implication de l’employeur à tous les stades de la maladie
• Conseil n°2 Anticiper le retour à l’emploi
• Conseil n°3 Adopter les bons moyens de communication
• Conseil n°4 Déstigmatiser la maladie au travail

Le Handi-Pacte du FIPHFP en Île-de-France a organisé, au 1er trimestre 2022, plusieurs réunions autour de la thématique de l'emploi accompagné.

A cette occasion, plusieurs fiches pratiques ont été réalisées, sur la base des propos des participants, pour aider les employeurs publics à mieux comprendre et mettre en oeuvre ce dispositif.

Vous trouverez ci-dessous un ensemble de ressources pour vous accompagner dans la prise en main du nouveau service en ligne de conventionnement auprès du FIPHFP, service accessible depuis la  plateforme PEP's

• Guide d'utilisation
• Fiches pratiques
• FAQ
• Replays des webinaires réalisés par la Caisse des Dépôts en janvier 2023 pour la prise en main du nouveau service

Le Handi-Pacte Réunion a réalisé deux fiches pratiques autour de la communication lié au handicap :

• Parler du handicap : communiquer au sein du collectif de travail
• Parler du handicap : communiquer avec un agent en situation de handicap

Pour souhaiter une bonne année 2023 à tous, les directrices et directeurs territoriaux au handicap du FIPHFP et leurs Handi-Pactes vous proposent une rétrospective en images de l'année 2022.

Vous trouverez ci-dessous un certain nombre de modèles de documents formalisés par les Handi-Pactes Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est et pouvant vous aider au quotidien dans l'accompagnement des agents en situation de handicap.

Vous trouverez ci-dessous la fiche pratique réalisée par le Handi-Pacte Bourgogne-Franche-Comté, en 2018, sur la formalisation d'une procédure de reclassement.

Le reclassement est une démarche complexe pour l’employeur et pour l’agent rencontrant une problématique de santé et/ou un handicap. La formalisation d’une procédure permet ainsi de :

• favoriser la coordination et la communication entre les différents acteurs,
• inscrire l’agent au centre de l’accompagnement,
• sécuriser la démarche aussi bien pour l’employeur que pour l’agent,
• lutter contre la désinsertion professionnelle.

Veuillez trouver ci-dessous la fiche pratique réalisée en mai 2018, par le Handi-Pacte Bourgogne-Franche-Comté sur la sécurisation de la formation des agents travailleurs handicapés.

La question de la prise en compte du handicap lors du parcours de formation de l’agent en situation de handicap est importante. En effet, s’il existe un projet de reclassement, cela signifie que les étapes de diagnostic et de réorientation professionnelle (cf. fiches bonnes pratiques) ont été menées avec succès et qu’une étape de formation a été identifiée dans le projet de reconversion professionnelle/reclassement. Cette étape « formation » est donc essentielle car si elle échoue c’est tout le processus de reclassement qui risque d’être remis en question. L’enjeu est donc de sécuriser le parcours de formation pour les agents en situation de handicap.

Vous trouverez ci-dessous la fiche pratique réalisée par le Handi-Pacte Bourgogne-Franche-Comté, en 2018, sur le diagnostic et l'orientation professionnelle.

La phase de diagnostic est la première étape d’une démarche de maintien ou de reconversion professionnelle. Un diagnostic précis est recommandé lorsqu’un agent ne parvient plus à exercer son travail normalement du fait de son état de santé. La phase d’orientation intervient une fois la phase de diagnostic terminée afin qu’il détermine un projet professionnel en adéquation avec son handicap. Les enjeux de cette phase vont porter sur l’acceptation du diagnostic par l’agent et la sécurisation du parcours professionnel.