Centre de ressources

Le FIPHFP a compilé, via son Handi-Pacte territorial en Occitanie, un kit composé de 35 outils personnalisables et prêts à l'emploi pour structurer et déployer la PPR au sein des employeurs publics.

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Le cadre juridique

1. Le cadre juridique de la fonction publique hospitalière
   1. Décret n°2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation
   2. Décret n°2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement
2. Le cadre juridique de la fonction publique territoriale
   1. Décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement
   2. Décret n°2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux
   3. DGCL - Circulaire 30 juillet 2019 - Modalités de mise en oeuvre de la PPR dans la FPT
3. Le cadre juridique de la fonction publique d'Etat
   1. Décret n°2018-502 du 20 juin 2018 instituant une période de préparation au reclassement
   2. Décret n°2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017

La documentation utile

1. Documents spécifiques à la FPH
   1. Note FHF - La mise en oeuvre de la PPR - 2022
   2. Note FHF - La PPR - 2021
2. Documents spécifiques à la FPT
   1. CNFPT - Guide pour anticiper et accompagner les transitions professionnelles en situation de handicap
3. Handi-Pacte AURA - Webinaire Le reclassement et la PPR
4. Handi-Pacte Nouvelle-Aquitaine - Fiche pratique relative à la PPR
5. Supports du Handi-Pacte IDF
   1. Handi-Pacte IDF - Fiche pédagogique à destination des acteurs RH
   2. Handi-Pacte IDF - Fiche pédagogique à destination des cadres
6. Handi-Pacte Occitanie - Guide Le reclassement des personnes en situation de handicap dans la Fonction Publique
7. CDG 65 - Foire aux Questions à destination des employeurs
8. CDG 27 - Logigramme de déploiement de la PPR
9. CDG 27 - PowerPoint dynamique du reclassement
10. CDG 82 - Support de réunion PPR

Les outils

1. L’ouverture du dossier
   1. Contexte et mise en oeuvre de la PPR
   2. Courrier information agent PPR
   3. Délibération PPR
   4. Formulaire de réponse PPR
   5. Navette médecine prévention
   6. Fiche de protection sociale
   7. Arrêté octroi PPR
2. L’évaluation du besoin
   1. Analyse du besoin en accompagnement
   2. Questionnaire préalable à la définition du projet de PPR
   3. Enquête préalable à une PPR
   4. Recensement des formations
   5. Recensement des possibilités d'accueil en stage
3. Les conventions, annexes et avenants
   1. Convention PPR
   2. Courrier proposition de stage
   3. Convention d'immersion tripartite
   4. Période de formation
   5. Avenant prolongement PPR
   6. Plan d'actions
4. L’information des bénéficiaires
   1. Handi-Pacte AURA - Vidéo d'information à destination des cadres - Votre rôle pendant la PPR
   2. Handi-Pacte AURA - Vidéo d'information à destination de l'ensemble des agents - La PPR
   3. Ville de Paris - Guide d'information à destination des agents (non modifiable)
   4. Handi-Pacte AURA - Plaquette personnalisable à destination des agents
   5. Handi-Pacte IDF - Fiche argumentaire à destination des agents pour leur expliquer l’intérêt de la PPR
   6. FAQ sur la PPR à destination des agents
   7. Guide pratique à destination des agents
5. L’évaluation
   1. Evaluation periodique de la PPR
   2. Bilan de stage réalisé dans le cadre de la PPR
   3. Evaluation des formations réalisées dans le cadre de la PPR
   4. Grille d'évaluation des compétences dans le cadre d'une immersion
   5. Fiche de suivi et d'évaluation de l'agent dans le cadre de sa PPR
6. La fin de la PPR
   1. Fiche clôture du dossier
   2. Courrier de clôture à destination de l'agent
   3. Arrêté portant maintien en activité à l'issue de la PPR
7. Les kits complets « inspirants »
   1. CDG 31 - Ensemble des outils - Dispositif Atout PPR
   2. CDG 11 - Ensemble des outils - Carnet de bord PPR
8. Le podcast du FIPHFP
   1. Témoignage du CDG82 sur la PPR