Catégorie :
Bénéficiaires
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Agent en CDI
- Inapte et/ou en reclassement - Agent en CDI
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Fonctionnaire
- Inapte et/ou en reclassement - Fonctionnaire
Pièces justificatives
- Document justifiant la nature du contrat : apprenti, CDD, emploi aidé, service civique, stagiaire
- Convention de formation
- Document permettant de justifier la présence à l'effectif (Dernier bulletin de paie )
- Document justifiant le handicap de l'agent (cf catalogue)
- Etat déclaratif du nombre d'heures de formation
- Attestation de présence
- Projet professionnel validé par l'employeur
- Relevé d'identité bancaire de l'employeur
