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Formation compensation du handicap : remboursement de la rémunération

Catégorie : Les aides à la formation des personnes en situation de handicap

Bénéficiaires

  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Apprenti
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Contrats aidés (CUI-CAE-PEC)
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Agent en CDD (-1 an)
  • Inapte et/ou en reclassement - Agent en CDD (-1 an)
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Agent en CDI
  • Inapte et/ou en reclassement - Agent en CDI
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Agent en CDD (+1 an)
  • Inapte et/ou en reclassement - Agent en CDD (+1 an)
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Service civique
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Emploi d'avenir
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Fonctionnaire
  • Inapte et/ou en reclassement - Fonctionnaire
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Pacte
  • Bénéficiaire Obligation Emploi - Stagiaire école
  • Inapte et/ou en reclassement - Agent en CDI
  • Inapte et/ou en reclassement - Agent en CDD (+1 an)
  • Inapte et/ou en reclassement - Agent en CDD (-1 an)
  • Inapte et/ou en reclassement - Fonctionnaire

Le FIPHFP finance la formation d’un agent en situation de handicap à l’utilisation de matériels spécifiquement conçus pour la compensation du handicap ou à compenser leur handicap (lecture labiale, LSF, chien d’aveugle…) afin de favoriser son intégration, son maintien dans l’emploi ou sa reconversion professionnelle.

Montant

Le FIPHFP prend en charge, déduction faite des autres financements, :

  • Les frais de formation dans la limite d’un plafond de 5 000€
  • La rémunération de l’agent pendant la durée de la formation
Renouvellement

Cette aide est mobilisable tous les 3 ans sauf cas d’évolution de la nature ou du degré du handicap (à justifier par le médecin du travail ou de prévention).

Règles de cumuls

L’aide est cumulable avec les autres aides du FIPHFP.

Pièces justificatives

  • Document justifiant la nature du contrat : apprenti, CDD, emploi aidé, service civique, stagiaire
  • Convention de formation
  • Document permettant de justifier la présence à l'effectif (Dernier bulletin de paie )
  • Devis ou offre retenue
  • En cas de devis (devis,mémoire,état récap) ou justificatif de paiement (facture,mémoire,état récap)
  • Document justifiant le handicap de l'agent (cf catalogue)
  • Etat déclaratif du nombre d'heures de formation
  • Attestation de présence
  • Relevé d'identité bancaire de l'employeur