La Mairie de Pont de Claix, en Isère, a officiellement signé, en février dernier, sa 1ère convention avec le FIPHFP . Cette commune de 10400 habitants souhaitait formaliser sa politique Handicap, notamment sur le volet apprentissage, et a pu bénéficier du nouveau dispositif de convention simplifiée du FIPHFP . Rencontre avec Cerise Manoha, conseillère RH et coordinatrice de parcours au sein de la collectivité.
Quelles raisons vous ont poussé à conventionner avec le FIPHFP ?
Depuis 2019, nous avons recruté 7 apprentis, via une convention avec l'association Ohé Prométhée et le Centre de gestion de l'Isère. Nous actions alors le catalogue des aides du FIPHFP , et la Région prenait en charge les frais pédagogiques.
Or, sur l’année 2019, la loi de la transformation de la Fonction publique est venue modifier la prise en charge des contrats d’apprentissage dans les collectivités. Auparavant dévolu aux régions, le financement de ces contrats incombe désormais au CNFPT . Cependant, cette nouvelle répartition des prises en charge n’a été effective que pour les contrats signés après le 1er janvier 2020. De plus, le plafond d’aide pour solliciter le catalogue du FIPHFP a été lui aussi modifié et nous avons dû réfléchir au financement de ces contrats. Les possibilités d’aides financières pour nos apprentis ont donc été totalement chamboulées sur l’année 2019 et nous avons dû revoir nos possibilités de mise en œuvre de nos engagements. C’est dans ce contexte qu’est apparue l’idée d’un conventionnement.
Cette réflexion nous a permis d’élargir le champ d’action et de prise en charge de notre politique Handicap sur le maintien dans l’emploi notamment. Elle a coïncidé avec l’arrivée d’une préventrice au sein de la collectivité. La perspective d’une convention permettait de gagner en latitude et en visibilité et de structurer notre politique Handicap. Tous les indicateurs allaient dans le sens de la convention.
Nous avons alors été rencontrer d’autres collectivités conventionnées et nous nous sommes rapidement rendus compte que nous étions sous dimensionnés pour les conventions traditionnelles. Le Directeur territorial handicap en Auvergne-Rhône-Alpes, Guillaume Bonneville, nous a indiqué que notre projet était intéressant, mais que le conventionnement était ouvert aux collectivités de plus de 550 ETP . Il nous a toutefois parlé de la convention simplifiée, qui permet de se concentrer sur un seul axe de développement.
La question de fond n’est pas tant : « Comment on remplit cette convention simplifiée ? », mais plutôt « Comment elle est portée par la collectivité ». Le FIPHFP demande que le projet soit porté politiquement, les instances paritaires sont invitées à se prononcer. Cela a été le cas dans notre collectivité. Christophe Ferrari, Maire de Pont de Claix et Président de Grenoble-Alpes Métropole, a vraiment soutenu le projet et s’est inscrit dans l’engagement régional pour faire d’Auvergne-Rhône-Alpes un territoire exemplaire en matière d’emploi des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique.
La Fonction publique territoriale est une petite société qui doit ressembler à la société dans son ensemble. Elle doit rassembler ce qui la compose, être inclusive. Chacune et chacun, avec ses compétences, doivent accéder à l’emploi public, qui a pour vocation à rendre des services au public. La diversité des profils, c’est la richesse dans un collectif. Nous avons l’opportunité de donner à voir la diversité, de la faire partager. Nous sommes heureux qu’en partenariat avec le FIPHFP , de jeunes apprentis puissent trouver leur chemin. C’est le plus beau cadeau que puisse recevoir un employeur.
Christophe Ferrari, Maire de Pont de Claix, Président de Grenoble-Alpes Métropole
Comment s’est passé le travail pour mettre en place la convention ?
C’est un dispositif simple à mettre en place. Il faut surtout avoir une visibilité sur ce que cela représente financièrement et sur quelle somme la collectivité s’engage. L’employeur choisit les axes sur lesquels il veut se positionner, il chiffre ses besoins et met en face la part qu’il va prendre en charge financièrement. Le process est relativement simple sur le plan administratif. En trois mois, cela peut être mis en place. Pour nous, cela s’est fait très vite durant l’été 2019 pour une activation au 1er janvier 2020. Notre projet de convention a même été accepté en comité local avec « les félicitations du jury » !
Le DTH , Guillaume Bonneville, et notre interlocutrice pour les questions administratives, Mme Becker, étaient très accessibles et nous ont accompagné pour sa mise en place. Ils continuent de leur faire pour sa mise en œuvre. Une convention simplifiée est un outil souple et simple, contrairement à certains process administratifs en France. C’est aussi un dispositif qui peut évoluer. Nous nous sommes rendus compte, à l’issue du 1er bilan que nous avions mal réparti les sommes entre les volets Apprentissage et Maintien dans l’emploi. Nous avons simplement demandé un avenant à la convention pour re-répartir les sommes.
Concernant le versement de la somme allouée, il se déroule en trois fois et de façon planifiée.
Quels sont les objectifs avec cette convention ?
À travers cette convention avec le FIPHFP , notre objectif était d'atteindre un taux d'emploi direct de bénéficiaires de l'obligation d'emploi de 7,38% sous trois ans, objectif déjà atteint dans la DOETH 2020. Notre projet est d’embaucher 5 apprentis supplémentaires sur 2021 et 2022.
Historiquement nous accueillons des apprentis sur des métiers à forte dominante technique. Notre service Espaces verts a notamment l’habitude d’accueillir, depuis plusieurs années, des personnes en situation de handicap plus ou moins lourds, dont certaines souffrant de troubles du spectre autistique. Nos collègues sont toujours volontaires pour accueillir des apprentis en situation de handicap. Certains de nos tuteurs sont eux-mêmes en situation de handicap. La convention avec le FIPHFP vient structurer et valoriser une pratique que nous avons depuis toujours. Avec elle, nous avons voulu « ouvrir » le champ des possibles et briser la question du stéréotype de l’apprentissage dans les collectivités pour aller au-delà des services techniques. Actuellement nous avons des contrats d’apprentissage sur des postes en petite enfance, aux espaces verts, à la maintenance des bâtiments et l’administratif (assistante de direction).
Quels conseils donneriez-vous à une collectivité qui souhaiterait mettre en place une convention simplifiée ?
Le plus important est de savoir à quoi va servir la convention : quel est son objectif. Il ne faut pas simplement vouloir bénéficier de financements, mais il faut que la convention serve à porter un projet. Le portage politique est important, mais le portage technique l’est tout autant : il faut avoir identifié qui va piloter et suivre cette convention.
Le dialogue en amont avec le DTH de son territoire est primordial pour affiner son projet et mettre en avant des arguments qui vont convaincre le comité local.
Une fois que la convention est signée, il ne faut pas perdre de vue que tout le monde a le droit à l’erreur. La répartition des sommes affectées à chaque axe peut être réévaluée. Au moment de la rédaction de la convention simplifiée, on est sur de la projection. Il est possible d’ajuster.
