Le accompagne les employeurs publics dans la mise en œuvre de leur politique handicap via différents dispositifs :
- des aides ponctuelles présentées dans un catalogue pour répondre à des situations individuelles ;
- des conventions pluriannuelles, véritable outil au service de l’employeur pour construire durablement sa politique handicap et la mettre en œuvre ;
- des prestations spécifiques activées par des opérateurs identifiés (Pôle emploi, Cap Emploi...) ;
- un réseau de partenaires.
Cet article dresse un panorama des prestations financées par le pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique.
Des prestations adaptées mobilisables par les employeurs
Les prestations d’appui spécifique ( )
Il s’agit de l’appui d’un expert spécialisé permettant d’identifier précisément les conséquences d’un handicap sur l’activité professionnelle et les moyens de le compenser. Le prestataire expert est un spécialiste du handicap, que ce soit :
- visuel,
- auditif,
- moteur,
- mental,
- psychique,
- troubles cognitifs.
Il vient en appui du référent de parcours ou du conseiller à l’emploi et intervient pour apporter des conseils, élaborer un diagnostic, un bilan des capacités, identifier et/ou mettre en place des techniques et des modes de compensation afin de répondre à des besoins en lien avec les conséquences du handicap.
L’intervention de l’expert peut également être réalisée auprès de l’employeur ou de l’organisme de formation par des actions de sensibilisation au handicap de l’agent auprès de son collectif de travail (ou de formation) et de conseils.
Les prestataires en charge des PAS interviennent sur prescription des Cap Emploi, Pôle Emploi, Mission locale. Les employeurs sous convention avec le FIPHFP et les centres de gestion de la Fonction publique territoriale peuvent directement les mobiliser via le médecin du travail ou de prévention.
Le dispositif d’emploi accompagné ( )
L’emploi accompagné est un dispositif d’appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d’obtenir et de garder un emploi. Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement de l’agent ainsi qu’un appui et un accompagnement de l’employeur.
Le dispositif d’emploi accompagné a pour objectif de permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder et de se maintenir dans l’emploi par la sécurisation de leur parcours professionnel en milieu ordinaire de travail.
Il comporte :
- un accompagnement médico-social ;
- un soutien à l’insertion professionnelle.
Le dispositif d’emploi accompagné est financé par l’Etat, le FIPHFP et l’Agefiph. Il est mobilisable sur décision de la ou sur prescription d’un Service Public de l’emploi (Pôle emploi, Cap emploi ou Mission locale).
L'étude préalable à l'aménagement et à l'adaptation des situations de travail ( )
L'objectif de l'EPAAST est d'analyser la situation de travail et d'identifier les solutions permettant l'adaptation du poste de travail en fonction du handicap de la personne. Elle permet l'intervention d'un expert pour :
- mettre en évidence les éléments qui, dans l'exécution d'une tâche, sont particulièrement contraignants et/ou inadaptés pour celui qui l'exerce ;
- prendre en compte l'ensemble des caractéristiques de l'employeur (économiques, conditions de production, amélioration des conditions de travail, prévention des risques professionnels...), ainsi que les capacités fonctionnelles, cognitives et psychiques de la personne concernée ;
- éclairer sur la nature exacte des difficultés et définir quelles sont les modifications organisationnelles et/ou techniques souhaitables ou possibles pour permettre une meilleure adéquation entre la personne handicapée et son environnement de travail ;
- établir un montant prévisionnel de prise en charge.
La prestation spécifique d'orientation professionnelle ( )
La PSOP vise, dans le cadre d'un parcours de maintien dans l'emploi ou de transition professionnelle, à construire et valider un nouveau projet professionnel dans le cadre d'un reclassement interne ou externe lorsque le maintien au poste de travail initial n'est pas possible du faire du handicap. Cet accompagnement doit permettre à la personne de :
- comprendre et d'accepter sa situation de handicap,
- envisager de nouvelles pistes professionnelles,
- évaluer les possibilités d'insertion ou de reclassement professionnel au sein de l'organisme ou dans un autre projet professionnel,
- valider les projets envisagés.
A noter : La PSOP est progressivement remplacée par le dispostif Inclu’Pro.
Inclu'Pro Formation
Inclu’Pro Formation s’adresse à tous les bénéficiaires reconnus travailleurs handicapés ou en voie de l’être, engagés dans un parcours d’accès à l’emploi, de maintien ou de transition professionnelle.
Inclu’Pro Formation consiste à aider la personne en situation de handicap à préparer son parcours :
• Pour accéder à l’emploi
• Pour intégrer une formation qualifiante ou certifiante
• Pour garder son emploi
La période de mise en situation en milieu professionnel ( )
La PMSMP est une période d’immersion mobilisable dans le cadre de certains contrats aidés. Elle permet à un agent ou salarié de passer du temps chez un autre employeur afin de développer son expérience et ses compétences. La PMSMP peut également concerner une personne sans activité.
La PMSMP est prescrite par l’organisme en charge de l’accompagnement de la personne bénéficiaire d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi, structures d’insertion par l’activité économique).
L'accompagnement en services de soins, de suite et de réadaptation ( ) de COMETE France
Cet accompagnement a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi des personnes handicapées en services de soins, de suite et de réadaptation (SSR). Il intervient durant la phase de soins. Il vise à maintenir les personnes présentant des déficiences dont les conséquences entraînent une situation de handicap au regard de l'emploi, dans une dynamique d'insertion sociale et professionnelle.
Cette démarche précoce d'insertion portée par les équipes de COMETE France, au sein des centres de soins, de suite et de réadaptation se décompose en plusieurs phases :
- accueillir la personne pour évaluer sa demande,
- élaborer le projet professionnel et évaluer sa faisabilité,
- mettre en œuvre le plan d'action nécessaire pour le maintien dans l'emploi, la formation ou la reprise d'étude, ou passer le relais aux organismes d'insertion pour les personnes en recherche d'emploi.
Les plateformes de prêts de matériel
Les plateformes de prêts de matériel permettent aux agents de bénéficier, dans des délais très courts, d’un prêt de matériel de compensation de leur handicap et/ou de réaliser un test avant achat.
Elles permettent :
- aux personnes en situation de handicap de bénéficier d'un prêt de matériel, d’équipements nécessaires pour compenser les conséquences de leur handicap, réaliser dans de bonne conditions une formation ou poursuivre une activité sur un poste de travail ;
- aux employeurs de tester le matériel avant un achat définitif (si le test n’est pas réalisable auprès d’un fournisseur) pour un collaborateur en situation de handicap ou de bénéficier d’une solution transitoire avant l’arrivée du nouvel équipement commandé ;
- à un centre de formation de proposer une solution le temps d’un parcours d’apprentissage ou de formation.
Des partenariats ciblés, ambassadeurs de la politique handicap des territoires
Le déploiement de la politique handicap au plus près des territoires permet d’accompagner les employeurs publics dans leur volonté de recrutement, d’intégration et de maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap. Dans ce contexte, le FIPHFP a conventionné avec un réseau de partenaires, acteurs locaux au service d’une société inclusive.
Les centres de gestion de la Fonction publique territoriale ( )
Les CDG sont des établissements publics locaux, gérés par des employeurs territoriaux, qui ont pour vocation de participer à la gestion des personnels territoriaux et au développement des collectivités.
Sur l’ensemble du territoire, ils sont les partenaires naturels pour accompagner les employeurs publics (collectivités) dans la mise en œuvre de leur politique handicap.
Le FIPHFP, en nouant des partenariats, s’appuie sur leur expertise et notamment pour :
- l’accompagnement à la mise en place d’une politique de recrutement de travailleurs en situation de handicap ;
- la participation aux actions de maintien dans l’emploi des agents en poste dans les collectivités affiliées au CDG ;
- la formation des employeurs territoriaux aux obligations déclaratives et à la saisie des demandes d’aides et la sensibilisation des nouveaux agents en situation de handicap recrutés et des encadrants de ces agents.
, un appui pour former et sensibiliser les agents des collectivités territoriales
Établissement public national au service des collectivités territoriales et de leurs agents, le CNFPT possède une convention avec le FIPHFP pour la mise en œuvre et le financement d’un vaste plan de formation à destination des agents territoriaux en situation de handicap et de sensibilisation des collectifs de travail au handicap. Cette sensibilisation prend la forme de guides thématiques, de rencontres, de modules d’échanges de pratiques et d’apports réglementaires. Le CNFPT propose notamment les deux formations suivantes :
• « Accueillir et intégrer un agent en situation de handicap dans son service »
• « Chef de projet
et Handicap »
Fédération hospitalière de France ( ), un relais auprès des établissements hospitaliers
La Fédération hospitalière de France (FHF) réunit plus de 1 000 établissements publics de santé (hôpitaux) et autant de structures médico-sociales (maisons de retraite, maisons d’accueil spécialisées autonomes, … ), soit la quasi-totalité des établissements du secteur public.
Depuis 2015, un partenariat existe entre le FIPHFP et la FHF afin de promouvoir l’emploi des personnes en situation de handicap et/ou en restriction d’aptitude dans les établissements de la Fonction publique hospitalière. Les actions engagées ont notamment conduit à la mise en place de référents handicap mutualisés. Il s’agit de personnes ressource pour tout ce qui a trait à l’emploi des personnes handicapées dans la FPH. Son rôle est d’accompagner les employeurs, notamment pour favoriser le recrutement de personnes reconnues « travailleur handicapé » et de favoriser le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap.
Ce partenariat a également permis la création d’outils à destination des établissements publics hospitaliers (livre blanc, notes d’appui au politique handicap, MOOC…).
, pour la formation des personnels de la Fonction publique hospitalière
En sa qualité d’ (organisme paritaire collecteur agréé) de la Fonction publique hospitalière, l’ANFH assure la gestion et la mutualisation des fonds versés au titre de la formation continue de l’ensemble des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux publics adhérents. Dans ce cadre, elle se donne pour objectif de favoriser la promotion sociale des personnels hospitaliers, notamment en situation de handicap.
La convention de partenariat FIPHFP ANFH contribue à faire de la formation un levier de maintien dans l’emploi et d’évolution professionnelle pour les agents en situation de handicap, mais aussi auprès de ceux ayant un rôle dans la politique handicap (managers, RH, référent handicap…).
A ce titre, l’ANFH met notamment en œuvre :
- des actions de formation et de sensibilisation à l’intégration de personnes en situation de handicap,
- des journées dédiées à l’information des et des cadres sur les problématiques du maintien dans l’emploi,
- la formation de tuteurs pour accompagner les agents en situation de handicap,
- un programme de formation sur les problématiques du handicap à destination des médecins du travail de la Fonction publique hospitalière,
- des formations individuelles pour les agents en situation de handicap ou en reclassement,
- un site internet dédié au handicap et proposant des ressources pour les établissements de la Fonction publique hospitalière : https://handicap.anfh.fr/
