Personnes ressources dans la mise en œuvre, la coordination et le suivi de la politique handicap, les référents handicap des trois versants de la Fonction publique ont, ces dernières années, professionnalisé leurs pratiques. Ils favorisent ainsi, au sein de leurs structures, l’insertion professionnelle et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap.
Cette lettre d’information est l’occasion pour le de faire un focus sur cette fonction centrale sur laquelle s’appuient les employeurs publics pour porter une politique handicap.
Un rôle central dans la politique Emploi et Handicap des employeurs publics
La loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique a consacré sur le plan légal le rôle du référent handicap : « Tout agent a le droit de consulter un référent handicap, chargé de l'accompagner tout au long de sa carrière et de coordonner les actions menées par son employeur en matière d'accueil, d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées ».
Ainsi, depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, tout employeur public (employant au moins 250 agents) doit désigner un référent handicap. Depuis 2022, le poste de référent handicap a d’ailleurs été intégré au sein du référentiel métiers de la Fonction publique (p1103 et 1104) qui définit ainsi le rôle du référent handicap : « Accompagner les agents en situation de handicap tout au long du parcours professionnel. Promouvoir et mettre en œuvre une politique inclusive au sein de la structure dans ses dimensions relatives au recrutement, à l’insertion, au parcours professionnel et au maintien dans l’emploi ».
Travaillant en faveur de l’insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap, le référent handicap est ainsi « chargé d'orienter, d’informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap » au sein de la structure (article L.5213-6-1 du Code du travail).
Il travaille en étroite collaboration avec les équipes internes : direction, service RH, encadrement, médecine du travail.
Les missions du référent handicap
Les missions du référent handicap sont plurielles. Elles doivent être précisées dans une fiche de poste adaptée au contexte et à l’employeur.
Six grandes missions relèvent du référent handicap :
La participation à la politique handicap
Faciliter et coordonner la politique handicap de manière opérationnelle en :
- la déclinant au travers d’un plan d’actions,
- mettant en place des indicateurs de suivi (tableaux de bords, fiches individuelles de suivi…),
- réalisant des bilans annuels,
- suivant la convention avec le FIPHFP…
L’animation de la dynamique Handicap
- Assurer le lien avec la direction, les élus, les instances représentatives du personnel, la médecine du travail…
- Apporter une expertise sur la thématique de l’emploi des personnes en situation de handicap.
- Animer la dynamique interne et externe : mobiliser les collectifs de travail, développer des partenariats avec les acteurs externes et travailler en réseau.
La sensibilisation
Assurer ou aider à la mise en place d’actions de formation, de communication et de sensibilisation auprès des personnels.
L’administratif :
- Assurer l’accompagnement et le suivi personnalisé et administratif des , réaliser la déclaration annuelle, être l’interlocuteur du FIPHFP, constituer des dossiers de de demande de financement…
- Informer sur les aides du FIPHFP pour qu’elles soient plus connues et mieux utilisées, constituer et suivre les demandes d’aide.
Le recrutement et l'intégration
- Mettre en place des process de recrutement non discriminant
- Former les recruteurs et sensibiliser les managers
- Mettre en place du tutorat
- Promouvoir l’apprentissage des BOE
- Faire une évaluation des besoins de l’agent recruté…
Le maintien dans l’emploi
- Assurer l’accompagnement personnalisé et le suivi individuel d’agents en situation de handicap ou de restriction d’aptitude à la demande de l’établissement.
- Rechercher, avec les personnes ressources et l’agent des solutions de compensation adaptée et raisonnable et s’assurer de leur bonne mise en œuvre.
Retrouvez plus de détails sur les missions du référent handicap de la Fonction publique dans nos articles, notamment dans les ressources mises à votre disposition.
