Le FIPHFP intègre, depuis plusieurs années, dans son catalogue des interventions des aides relatives à l’emploi accompagné. Depuis décembre 2016, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) et le décret n°2016-1899 du 27 décembre 2016 vont plus loin et déploient à l’échelle nationale un dispositif ambitieux d’emploi accompagné dans les secteurs publics et privés.
Il vise à permettre aux travailleurs en situation de handicap, d’accéder et de se maintenir dans l’emploi rémunéré sur le marché du travail. Pour atteindre ces objectifs, le dispositif intègre :
- un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle du travailleur handicapé,
- un soutien et un accompagnement de l’employeur qu’il soit public ou privé
Le dispositif doit être porté par une personne morale gestionnaire mais il repose avant tout sur la mobilisation coordonnée des acteurs, tout particulièrement les opérateurs du service public de l’emploi et les établissements et services du secteur médico-social.
Un appel à candidatures a été lancé, en août 2017, par les agences régionales de santé (ARS ), en partenariat avec les DIRECCTE , le FIPHFP et l’Agefiph auprès d’opérateurs afin de déployer ce dispositif sur le terrain.
Les premiers opérateurs sont aujourd’hui connus et en action à l’image du dispositif mis en place en Bretagne.
Zoom sur le dispositif d’emploi accompagné en Bretagne
En région Bretagne, le marché a été attribué fin 2017 à LADAPT . Cet opérateur unique s’appuie sur une expérience forte acquise notamment dans le cadre du financement par l’agence erasmus + pour l’égalité des chances et la sécurisation des jeunes en situation de handicap en Europe. LADAPT a développé une approche qui répond en tous points aux attentes du cahier des charges, avec une réelle compréhension du sujet et une capacité à mobiliser tous les acteurs du processus.
Pour mieux répondre à la commande, l’opérateur a constitué un groupement financier avec ses partenaires dont il est le mandataire financier. Son rôle est de coordonner le dispositif et par exemple de former les job coachs qui sont l’interface avec les acteurs médico-social, les employeurs et la personne en situation de handicap. LADAPT organise également des regroupements régionaux entre job coach et référents départementaux.
C’est la MDPH qui oriente la personne en situation de handicap vers l’opérateur qui met ensuite en œuvre le dispositif. Il existe par conséquent un vrai enjeu quant aux capacités de mobilisation et d’implication des MDPH .
Pour le lancement du dispositif, des réunions impliquant l’ensemble des acteurs du processus (MDPH , Pôle emploi, OPS et partenaires) ont été organisées dans chaque département pour clarifier les modes de fonctionnement et mobiliser l’ensemble des acteurs. Des comités de pilotage se réuniront régulièrement pour faire le point sur ce nouveau dispositif, car comme le souligne Catherine Amiel, DTH en région Bretagne : « Le dispositif est expérimental, il faudra sûrement faire des ajustements
».
D’autres aides mobilisables dans le catalogue des interventions du FIPHFP
Le FIPHFP intègre, depuis plusieurs années, au sein de son catalogue des interventions, le financement de dispositif d’accompagnement pour l’emploi des personnes en situation de handicap. Ce dispositif complémentaire au dispositif d’emploi accompagné s’adresse à des personnes ne relevant pas de ce dernier.
Il vise à accompagner les agents en situation de handicap psychique, mental ou cognitif dans une approche globale, à la fois médicale, professionnelle et sociale. Les aides proposées doivent permettre de proposer aux agents un accompagnement pluridisciplinaire et multimodal afin de favoriser le maintien dans l’emploi.
Les aides proposées concernent :
- L’évaluation des capacités professionnelles de la personne compte tenu de la nature de son handicap :
- L’évaluation doit permettre d’identifier les limites professionnelles de l’agent liées à son handicap mais également valoriser les aptitudes professionnelles à mobiliser dans le cadre d’un éventuel aménagement de poste ou changement d’affectation. Elle peut être mobilisée pour des agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi dès lors que des précisions relatives aux répercussions du handicap sur les capacités professionnelles de l’agent à occuper un poste sont nécessaires.
- Le soutien médico-psychologique assuré par un service ou un acteur externe à l’employeur :
- Le soutien peut être assuré par un médecin traitant, un psychothérapeute ou au sein d’un service extérieur.
- Plafond de 4 séances par mois.
- L’accompagnement sur le lieu de travail assuré par un service spécialisé externe à l’employeur
- L’accompagnement peut être assuré par une association ou par un prestataire spécialisé
- Limite de 25h par semaine
Elles sont mobilisables chaque année.
Retrouvez le détail des modalités de prise en charge en cliquant ici
