Les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) accompagnent au quotidien les collectivités territoriales, notamment les plus petites, dans la gestion de leurs ressources humaines. Ils interviennent en autres pour leur apporter une aide technique et experte sur la question de l’insertion professionnelle et de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Dans le contexte actuel de réforme de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), nous nous sommes intéressés à la façon dont un centre de gestion, celui
Des questionnements réguliers lors de la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH )
Les employeurs publics employant au moins 20 équivalents temps plein (ETP ) ont l’obligation d’effectuer une déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi auprès du FIPHFP [1].
Encore faut-il, pour les petites collectivités, savoir si elles sont soumises à cette obligation ou non. Il s’agit de l’une des premières questions qu’elles posent au CDG , comme l’explique Loïc Palomba, Chargé de mission « Mobilité/Reclassement/Handicap » au sein du CDG de Seine-Maritime : « Certaines collectivités nous contactent spontanément en avril / mai, en limite de déclaration car elles ne savent si elles sont soumises ou pas à l’OETH , compte-tenu de situations particulières de leurs personnels. La réglementation est assez complexe et ces collectivités ne disposent pas toujours de service RH . Dans les plus petites communes assujetties à l’OETH , c’est le plus souvent la secrétaire de mairie qui gère la déclaration, en plus de toutes ses autres missions.
L’interrogation la plus fréquente est celle de savoir si la collectivité est au-dessus ou en-dessous des 20 ETP . La question des personnels comptabilisés ou non dans l’OETH peut aussi s’avérer compliquée à interpréter notamment lorsque l’on entre dans le détail des agents ayant fait l’objet d’une inaptitude ou d’un reclassement. Les erreurs sont nombreuses et le plus souvent au détriment de la collectivité ».
Un accompagnement pour aider les petites collectivités à se sentir moins seules face à leur DOETH
Le rôle du CDG est alors de leur apporter les réponses les plus rapides et les plus adaptées possibles, comme l’explique Loïc Palomba : « Nous allons dans le détail pour qu’il y ait le moins d’erreurs possibles dans la déclaration et que cela se fasse au mieux. Nous nous appuyons sur les informations transmises par le FIPHFP . Chaque année, une réunion d’information est également animée dans chaque région par la responsable DOETH du FIPHFP . Cette année, elle se tenait dans nos locaux et a réuni de nombreux employeurs des trois fonctions publiques.
Avec la réforme de l’OETH qui sera effective au 1er janvier 2020, c’est-à-dire pour la déclaration 2021, il sera nécessaire de mettre en place des dispositifs pour accompagner et informer les gestionnaires des collectivités ».
Le conseil du CDG : « Anticiper pour faire sa déclaration de façon sereine »
« Mon principal conseil », conclut Loïc Palomba, « est de ne pas s’y prendre à la dernière minute. La déclaration est trop souvent réalisée à la date limite. Les employeurs s’aperçoivent alors qu’ils ont des questions et ils sont sous pression pour avoir des réponses. Le maître mot, c’est l’anticipation. Si les collectivités pouvaient un peu anticiper, cela nous permettrait de leur apporter des réponses plus sereinement et de façon plus approfondie ».
[1] En effet, seuls les employeurs publics de plus 20 ETP sont actuellement assujettis au FIPHFP . Cela restera le cas tant que la déclaration sociale nominative (DSN ) ne sera pas obligatoire pour la Fonction publique, comme elle l’est dans le secteur privé où toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent déclarer.
