Dans le cadre du confinement et de l’actuel état d’urgence sanitaire et pour permettre une continuité de la vie sociale du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique, la Présidence du Comité national et le comité d’animation ont souhaité mettre en œuvre des modes alternatifs pour la tenue des instances.
C’est ainsi que le comité national s’est réuni pour un comité exceptionnel le vendredi 17 avril sous la forme d’une réunion dématérialisée par circularisation
Le comité national tiendra ses séances plénières et ses commissions en visio-conférences aux mois de mai et juin, ainsi que l’y autorise l’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire. Parallèlement et afin de pallier tout éventuel aléa du réseau internet, une solution de repli par conférence téléphonique sera opérationnelle le jour de la séance.
De la même manière, les comités locaux se réuniront en visioconférence ou audioconférence. Des expériences, menées en ce sens il y a deux ans, avaient permis de transposer au sein du règlement intérieur des comités locaux certaines des dispositions de l’Ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 qui fixe les modalités d’organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, par l’utilisation des technologies de la communication par voie électronique.
Ce travail d’adaptation du règlement intérieur, abouti par décision du comité national du 14 mars 2019, permet d’organiser les séances à venir, adaptant à l’usage des nouvelles techniques de communication les grands principes à respecter pour garantir la bonne expression des instances et la sécurité juridique des décisions qu’elles arrêtent. L’instance doit se tenir sur un temps clairement défini, réunir un quorum, permettre le débat et assurer l’expression comme le décompte des votes. Ainsi, en séance de visioconférence par skype, la feuille de présence ne pouvant être signée et le vote ne pouvant être effectué à mains levées, il sera procédé à un appel individuel des membres pour effectuer les deux. Les résultats seront consignés dans le procès-verbal de la séance.
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