Le FIPHFP finance, depuis octobre 2010, un dispositif d'accompagnement dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Cette mesure, applicable à l'ensemble des agents, est particulièrement adaptée aux personnes en situation de handicap psychique.
Les aides financières proposées (évaluation professionnelle, soutien médico-psychologique, tutorat…) conviennent particulièrement bien aux nécessités d'accompagnement liées à ce handicap. Autre outil à disposition des employeurs publics : les Prestations Ponctuelles Spécifiques, prestations rapidement mobilisables et s'appliquant au handicap psychique.
Afin de faciliter leur accès à l’emploi, les personnes en situation de handicap psychique doivent bénéficier d’un accompagnement en amont et en aval de leur recrutement. En interne, pour le collectif de travail, un accompagnement au changement doit être mis en place et, pour l’encadrement, une formation dispensée. La présence d’un tuteur, référent pour l’agent, est essentielle.
Le dispositif d’accompagnement dans l’emploi des personnes handicapées du FIPHFP
Depuis la décision de son comité national du 8 octobre 2010, le FIPHFP a mis en place un dispositif d’accompagnement dans l’emploi des personnes handicapées.
Ces mesures correspondent à un dispositif souple permettant aux acteurs impliqués dans sa mise en œuvre (travailleur en situation de handicap, médecin du travail, médecin traitant, employeur public…) de construire un accompagnement personnalisé en fonction des besoins liés à la situation personnelle de l’agent (durée, modalité d’application, types de mesures...).
Le dispositif porte sur le financement des actions suivantes :
- évaluation des capacités professionnelles de la personne compte-tenu de son handicap via une approche médicale, professionnelle et sociale (à hauteur de 10 000 €) ;
- soutien médico-psychologique assuré par un acteur externe à l’employeur pouvant être mobilisé à raison de 4 séances par mois (à hauteur de 3000 € par an) ;
- accompagnement sur le lieu de travail assuré par un service spécialisé externe à l’employeur dans la limite de 25h hebdomadaires (à hauteur de 31 000 € annuels) ;
- tutorat assuré par une personne ressource en interne, via une indemnité compensatrice pour la collectivité de 1 500 € par an.
L’accompagnement, point clé pour les personnes en situation de handicap psychique, est ainsi financé.
Mobiliser les Prestations Ponctuelles Spécifiques (PPS ) pour accompagner un agent en situation de handicap psychique
Les Prestations Ponctuelles Spécifiques permettent aux travailleurs handicapés ayant des restrictions d'aptitude à l'emploi, notifiées par le médecin du travail, de rechercher une solution de compensation en s'appuyant sur des prestataires experts sélectionnés. Les PPS concernent la mise en œuvre d'expertises ou de techniques de compensation et sont notamment applicables au handicap psychique.
Depuis 2010, les employeurs publics ayant conventionné avec le FIPHFP et les centres de gestion de la fonction publique territoriale peuvent mobiliser directement les PPS , via le médecin du travail ou de prévention. Ces PPS sont mises en œuvre par des prestataires sélectionnés par l’Agefiph , dans chaque département. Ils interviennent sur prescription des SAMETH ou d’un médecin conseil. Six PPS existent dans le référentiel handicap psychique :
- Appui à un diagnostic approfondi,
- Appui à l’élaboration du projet professionnel,
- Appui à la validation du projet professionnel,
- Appui à l’intégration en entreprise ou en formation,
- Appui au suivi dans l’emploi,
- Appui-conseil pour le maintien dans l’emploi.
Demande d’aide – mode d’emploi
Les employeurs publics souhaitant bénéficier de prestations ponctuelles spécifiques pour des agents en situation de handicap peuvent faire cette demande directement (s’ils ont conventionné avec le FIPHFP ) ou par l’intermédiaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale, dans les 2 cas via le médecin de travail ou de prévention. Ce dernier, en fonction du contexte, proposera un dispositif adapté de compensation du handicap. Basé sur les expertises réalisées par un prestataire de service, ce dispositif pourra être financé par le FIPHFP , via les PPS , dans le cadre de la convention de coopération passée avec l’Agefiph.
