La communication sur le handicap, notamment sur l'emploi des personnes en situation de handicap, doit veiller à ne pas être discriminante, même en partant d'une intention louable. Ainsi, l'usage d'un vocabulaire approprié, les questions de droit à l'image ou encore les obligations liées au secret médical doivent rester en permanence à l'esprit du communicant.
Du bon usage des vocables liés au handicap
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi (origine, sexe, apparence physique…) ou un domaine visé par la loi, (l’emploi, le logement…). La discrimination est directe lorsqu’elle est délibérée et qu’elle repose sur un ou plusieurs critères prohibés par la loi. Elle est indirecte lorsqu’une disposition, un critère, une pratique apparemment neutre, est susceptible d’avoir le même impact qu’une discrimination directe et entraîner un effet défavorable pour une personne ou un groupe de personne.
Tous les citoyens peuvent ainsi saisir le Défenseur des droits (anciennement la Halde), autorité publique indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés individuelles.
Dans le cadre d’une campagne de communication ou d’un simple support d’information, l’envie de se démarquer, de faire bouger les lignes avec un message / un visuel « choc » peut parfois devenir discriminant ou être ressenti comme tel. Il est primordial d’être attentif au vocabulaire utilisé et aux situations mises en avant.
Du respect du droit à l’image
Le droit d’une personne sur son image est protégé par les dispositions concernant le respect de la vie privée prévues par l’article 9 du code civil et dont la valeur constitutionnelle a été affirmée le 23 juillet 1990.
Le droit à l’image se définit de deux façons :
- négativement c’est le droit de ne pas être filmé ou photographié,
- positivement c’est la reconnaissance d’un droit de contrôle sur son image, sur sa diffusion et sur sa destination.
Ainsi, toute personne peut s’opposer tant à l’utilisation de son image sur laquelle elle dispose d’un droit exclusif qu’à la divulgation de faits concernant sa vie privée. Il en est également de même concernant l’obligation du respect de la confidentialité d’un handicap non-visible confié par l’agent à son employeur public et qui a été qualifié comme telle par l’intéressé.
Détenteur d’un droit personnel sur son image, chacun est libre d’en autoriser l’utilisation par un tiers en vue d’une finalité librement déterminée. L’accord ne se présume pas, il doit être expresse et son objet doit être précis quant à l’utilisation des photos. Dans le cas de photos prises en un lieu public, si la personne apparaît de manière isolée et facilement reconnaissable, elle doit donner son autorisation pour l’utilisation de la photo.
Lors de la réalisation de supports de communication, il est primordial de respecter ce droit à l’image et de demander les autorisations nécessaires.
La question du droit à l’image relève ainsi du droit à la préservation de la vie privée. Dans les situations de handicap visible, cet aspect doit être pris en compte afin d'éviter, notamment, toute stigmatisation.
Dans le cas de handicaps non visibles, un autre point de vigilance apparaît, en matière de communication : celui du respect du secret médical.
Quelles obligations liées au secret médical ?
Il est parfois tentant, pour rendre une situation plus concrète, de la traiter sous la forme de témoignages ou d’exemples. En matière de handicap, ce traitement doit prendre en compte le secret médical lié à la pathologie de l’agent.
Le code de la santé publique indique que « toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant » . Il n’est donc pas possible pour le médecin de prévention et pour le service de santé au travail ou de prévention d’évoquer la santé d’un agent, avec quiconque et encore moins dans un support de communication.
Aborder de manière anonyme cette situation est une possibilité à envisager avec prudence : il faudra alors être extrêmement vigilant afin qu’aucun élément ne puisse trahir l’identité de la personne concernée.
