Que ce soit en matière de recrutement ou de maintien dans l'emploi, les acteurs de la santé au travail accompagnent, au quotidien, les agents en situation de handicap et les services RH . Contrairement au système privé, l'aptitude médicale dans les fonctions publiques est évaluée par deux types de médecins aux statuts et aux rôles distincts : le médecin agréé et le médecin de santé au travail.
Les médecins agréés
Les médecins agréés sont des praticiens généralistes ou spécialistes, agréés par la Préfecture.
Le rôle du médecin agréé est de vérifier que la situation de santé de l'agent est compatible à l'exercice de l'emploi public.
Les médecins agréés effectuent :
- les examens relatifs à l'aptitude de l'emploi public,
- les examens pour les visites de titularisation,
- les examens d'expertises et de contre-expertises dans le cadre des congés statutaires : congés ordinaires de maladie, congés de longue maladie, congés de longue durée, accidents de travail, maladies professionnelles…
Les médecins agréés se réunissent en comités médicaux départementaux – sur demande de l'administration ou du fonctionnaire – pour émettre un avis sur l'aptitude aux emplois publics, l'octroi et le renouvellement des congés maladie ou la réintégration professionnelle.
Les médecins de santé au travail (dite médecine de prévention)
Appelés médecins de prévention dans la fonction publique territoriale et d'Etat, et médecins du travail dans la fonction publique hospitalière, les médecins de santé au travail sont des docteurs en médecine diplômés de la spécialité médecine du travail. Leur mission est d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions de travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents.
Les médecins de santé au travail ont ainsi un rôle de conseiller auprès des agents et de leurs représentants.
Les médecins de santé au travail ne sont ni chargés des visites d'aptitude, ni du contrôle du bienfondé des arrêts maladie. En revanche, lors de la visite d'embauche, ils vérifient la compatibilité du poste de travail avec l'état de santé de l'agent.
Pour assurer le maintien dans l'emploi, ils peuvent proposer des aménagements de postes et des solutions matérielles d'organisation du travail justifiées par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.
Comme l'explique Laurent Gilles, médecin de prévention auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime : « Le médecin de prévention a un rôle de conseil auprès de l'autorité territoriale et des agents en matière de santé, hygiène et sécurité. En matière de maintien dans l'emploi, il a un rôle de conseil et d'expertise médicale pour l'adaptation des postes de travail. Il s'agit pour les médecins de prévention de proposer des solutions afin de compenser les conséquences du handicap : fournir des idées d'outils à utiliser, changer l'organisation du travail, changer la manière de faire son travail…
». Concernant la sollicitation, elle peut être diverse : « Il arrive que nous soyons mobilisés à l'occasion d'une visite médicale, mais également par des sollicitations directes d'agents, de l'employeur, du comité médical ou de la commission de réforme
». Des demandes qui demandent fréquemment un travail partenarial avec d'autres acteurs de la santé au travail, comme le préventeur, l'ergonome, l'infirmière, l'assistante sociale et, bien entendu, le conseiller « Mobilité, Reclassement Handicap ».
