Le mardi 28 janvier 2025, le FIPHFP a organisé un webinaire national intitulé « Point d’étape de la jurisprudence sur la mise en œuvre de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) ». Ce temps d’échange, qui a réuni 109 participants issus des trois versants de la fonction publique, a permis de faire le point sur un dispositif encore trop peu mobilisé, notamment en raison de nombreuses interrogations juridiques persistantes.
Accessible à distance, de 14h à 16h en métropole, de 9h à 11h en Guadeloupe et Martinique, et de 10h à 12h en Guyane, ce webinaire visait à apporter des réponses concrètes aux employeurs publics confrontés à la complexité de la mise en œuvre de la PPR.
Qu'est-ce que la PPR ?
Adoptée par décret pour les trois versants de la fonction publique, la PPR constitue une période d’activité permettant à un agent reconnu inapte à ses fonctions d’envisager un reclassement vers un autre poste. Elle offre un cadre pour construire un nouveau projet professionnel via des immersions, des formations, ou un accompagnement personnalisé. Pourtant, sur le terrain, les retours montrent que des freins subsistent. En particulier, la fin de la PPR en l’absence de possibilité de reclassement soulève de nombreuses questions, tant sur le plan juridique que sur le plan opérationnel.
Un état des lieux actualisé de la jurisprudence
Pour répondre à ces préoccupations, le FIPHFP a fait appel à Maître Sautereau, avocat spécialisé en droit de la fonction publique, qui a présenté un état des lieux actualisé de la jurisprudence. Les participants ont ainsi pu bénéficier d’un éclairage sur les obligations des employeurs publics durant la PPR : obligation d’évaluation régulière, articulation avec les congés maladie, rôle des centres de gestion et du CNFPT dans la recherche de reclassement, mais aussi les conditions juridiques d’une fin anticipée ou d’un échec de reclassement. Des cas concrets issus de décisions récentes des juridictions administratives ont illustré les enjeux contentieux et les bonnes pratiques à adopter.
Retour d'expérience de Mimoun Zazza
Aux côtés de l’expert juridique, Mimoun Zazza, Responsable-Service Emploi et Prospection des Talents au CDG 54, a partagé l’expérience opérationnelle de son centre de gestion. Il a insisté sur la nécessité de partenariats étroits avec les organismes de formation et les employeurs, mais aussi sur la valeur d’une approche anticipée. « La PPR est une réponse curative. Pour l’éviter, il faut agir en amont, dès le recrutement ou dès les premiers signes d’usure professionnelle », a-t-il souligné. Son intervention a également permis de mettre en lumière les solutions innovantes mises en place localement pour sécuriser les parcours professionnels des agents en difficulté.
Le webinaire a suscité un grand intérêt, avec de nombreuses questions posées en direct. Une foire aux questions (FAQ) tirée des échanges avec l'avocat est consultable ici et le replay est par ailleurs disponible .
À travers cette initiative, le FIPHFP poursuit son engagement pour l’inclusion durable des personnes en situation de handicap dans la fonction publique, en outillant les employeurs publics sur des dispositifs encore sensibles, mais essentiels pour le maintien dans l’emploi.
