Le Handi-Pacte Nouvelle-Aquitaine a proposé, lundi 9 décembre, une pause réseau à destination d'une trentaine de structures de la fonction publique d’Etat autour de la thématique de l’accompagnement au reclassement dans la fonction publique d’Etat.
Rappel du cadre réglementaire
Cette pause réseau a débuté avec un rappel du cadre légal et des définitions qui encadrent le reclassement. Le cadre légal du reclassement repose sur le code général de la Fonction publique (article L.826-1 et suivants), qui prévoit qu’un fonctionnaire inapte peut être reclassé sur un poste adapté, après consultation médicale. Le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 (article 31) impose à l’administration d’examiner toutes les possibilités de reclassement avant une mise à la retraite pour invalidité. Le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 (articles 13 et 14) précise que le reclassement doit correspondre au grade de l’agent ou, à défaut, à un autre corps ou cadre d’emploi. Les instances médicales, comme le comité médical, jouent un rôle clé dans l’évaluation de l’inaptitude. Enfin, l’administration a une obligation de moyens pour trouver une solution, mais pas de résultat.
Reclassement et reconversion au coeur des échanges
La matinée s’est ensuite poursuivie par une présentation de l’écosystème du maintien dans l’emploi (du bilan et projet pro, à l’orientation, l’adaptation/ professionnalisation jusqu’à la consolidation). A travers le parcours d’un agent, iles situations dans lesquelles il est possible de se retrouver dans une situation de reclassement ont été évoquées.
La démarche de reconversion a été analysée en détail. En effet, le processus de reclassement ou reconversion comprend plusieurs étapes clés : il débute par un bilan des aptitudes et compétences de l’agent, en identifiant ses besoins d’accompagnement et motivations. Ensuite, des perspectives d’emploi sont élaborées en collaboration avec lui pour cibler la recherche de postes. La mise en oeuvre passe par des stages d’immersion, de découverte ou de formation pour valider ces perspectives. Enfin, l’intégration dans l’équipe est essentielle, nécessitant sensibilisation, réorganisation interne, et aménagements ou formations spécifiques pour garantir la réussite du reclassement
La rencontre s’est conclue par un atelier en sous-groupe. Les participants ont été amenés à travailler sur deux cas de reclassement / maintien dans l’emploi qui ont pu mettre en lumière l’importance des soutiens humains, techniques et financiers pour garantir un reclassement réussi.
