Le 10 avril 2025, le FIPHFP a organisé un webinaire national consacré à la Période de Préparation au Reclassement (PPR). Coordonné par le Handi-Pacte du FIPHFP en Nouvelle-Aquitaine et animé par Maître Christelle Mazza, spécialiste en droit de la Fonction publique, cet événement a attiré plus de 1000 participants, témoignant de l'intérêt majeur que suscite ce dispositif auprès des employeurs publics.
La PPR : Une approche humaine du reclassement dans la Fonction publique
Le webinaire a débuté par un rappel du contexte de création de la PPR et des intentions du législateur. Ce dispositif a été conçu pour permettre un traitement plus humain du reclassement dans la fonction publique en supprimant certains freins administratifs qui pouvaient entraver ce processus.
Maître Christelle Mazza a souligné que, malgré un encadrement strict, la PPR intègre une dimension humaine essentielle. Toutefois, les professionnels impliqués – qu'il s'agisse de référents handicap, de responsables RH, de responsables qualité de vie au travail ou de médecins du travail – doivent concilier cette vision humaine avec un système administratif parfois source d'inertie.
L'anticipation : la clé de réussite de la PPR
L'intervenante a mis l'accent sur l'importance de la gestion du temps dans le cadre de la PPR. Un constat s'impose : plus l'attente est longue avant d'agir, plus la situation de l'agent concerné se détériore.
Le webinaire a permis de souligner que l'inaptitude est encore trop souvent traitée dans une logique de crise, alors qu'elle devrait s'inscrire dans une démarche préventive, notamment par la mise en place d'une cartographie des risques professionnels. La PPR doit ainsi être considérée comme l'aboutissement d'un processus de concertation collective, et non comme une réponse tardive à une situation découverte en urgence.
Les 15 étapes clés de la PPR détaillées
Une partie importante du webinaire a été consacrée au rappel du cadre juridique, notamment aux décrets de 2022, et à la présentation détaillée des différentes étapes de la PPR :
- L'avis d'inaptitude définitive rendu par un médecin agréé
- L'avis du Conseil Médical sur les possibilités de reclassement
- La notification de l'avis au fonctionnaire
- L'information par l'employeur sur le droit à la PPR
- L'acceptation de la PPR par le fonctionnaire
- La définition du point de départ (ou report éventuel)
- Pour la fonction publique territoriale : la transmission de la demande de PPR au centre de gestion (CDG)
- La co-construction du projet de reclassement, avec possible intervention d'un prestataire
- L'avis du médecin du travail sur les emplois compatibles
- La finalisation et signature de la convention tripartite
- L'information du médecin du travail sur le projet de PPR
- La notification officielle de la convention au fonctionnaire
- La mise en œuvre concrète : bilans de compétences, formations, stages d'immersion...
- L'acceptation d'un reclassement
- La fin de la PPR
Retours d’expérience et bonnes pratiques sur la PPR
La dernière partie du webinaire et la plus longue, a été consacrée aux questions des participants, créant ainsi un espace d'échange d'expériences particulièrement enrichissant. Les interrogations ont principalement porté sur :
- Les modalités de fin de la PPR
- Les liens entre formation et reclassement
- Les différents statuts transitoires et définitifs
- La gestion des arrêts maladie pendant la PPR
- Les obligations de reclassement des employeurs publics
- Les différentes jurisprudences applicables
Avec 925 participants sur Teams et 120 sur LinkedIn, ce webinaire confirme l'intérêt croissant des employeurs publics pour ce dispositif qui favorise le maintien dans l'emploi des agents confrontés à des problématiques de santé.
