Catégorie : Les aides spécifiques à l’apprentissage
Bénéficiaires
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Apprenti
Le FIPHFP participe à la prise en charge du coût salarial chargé (salaire brut et charges patronales) des apprentis en situation de handicap dans la fonction publique.
Montant
Le FIPHFP intervient en complément des autres financements (c’est-à-dire déduction faite des aides financières perçues au titre de cet emploi).
Le FIPHFP prend en charge à hauteur de 80% de la rémunération brute (hors prime exceptionnelle non mensualisée, hors repas, plus charges patronales) déduction faite des aides financières perçues par l’employeur.
Renouvellement
Cette aide est mobilisable tous les ans.
Règles de cumuls
L’aide est cumulable avec les autres aides du FIPHFP.
Modalités particulières
Paiements échelonnés
Demande et accord
La demande de prise en charge doit être effectuée pour chaque année d’apprentissage.
Exemple : Dans le cadre de l’accueil d’un apprenti en situation de handicap, vous devrez effectuer une demande pour chaque année de scolarité.
- Vous effectuez une demande pour la première année de scolarité
- La demande devra être renouvelée pour la 2ème année d’apprentissage,…
Vous trouverez dans le catalogue au format pdf et word un logigramme détaillé établi sur la base d'un exemple.
Paiements
Les justificatifs permettant le paiement devront être produits selon la périodicité choisie (trimestrielle, semestrielle).
Vous devrez adresser l’état certifié conforme du coût salarial selon la périodicité choisie.
Pièces justificatives
- Etat déclaratif certifié conforme de prise en charge du coût salarial de l’apprenti
- Document permettant de justifier la présence à l'effectif (Dernier bulletin de paie )
- Document justifiant le handicap de l'agent (cf catalogue)
- Relevé d'identité bancaire de l'employeur
- Document justifiant le type de contrat antérieur à l'insertion (apprenti, CDD, emploi aidé,stage...)
