Catégorie : Les aides à l’aménagement du poste de travail
Bénéficiaires
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Apprenti
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Contrats aidés (CUI-CAE-PEC)
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Agent en CDD (-1 an)
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Agent en CDI
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Agent en CDD (+1 an)
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Service civique
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Emploi d'avenir
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Fonctionnaire
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Pacte
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Stagiaire école
- Travailleurs d'ESAT - Travailleurs d'ESAT
- Inapte et/ou en reclassement - Fonctionnaire
- Inapte et/ou en reclassement - Agent en CDI
- Inapte et/ou en reclassement - Agent en CDD (+1 an)
- Inapte et/ou en reclassement - Agent en CDD (-1 an)
L’aide pour le tutorat est une aide temporaire versée à l'employeur public (à l’exception des agents en apprentissage, contrat à durée déterminée, contrat aidé, stagiaire ainsi que service civique où l’aide peut être mobilisée pendant la durée du contrat ou de la convention de stage).
Le FIPHFP finance les heures de tutorat réalisées en interne pour un agent en situation de handicap dans sa prise ou sa reprise de poste en proposant un accompagnement de proximité. L’employeur public accueillant un agent d’un autre employeur public dans le cadre d’une immersion professionnelle peut solliciter la prise en charge des heures de tutorat.
La mise en œuvre du tutorat doit s’inscrire dans un projet formalisé par l’employeur. Le tutorat peut répondre à un ou plusieurs objectifs :
- Un objectif d’apprentissage et d’une relation pédagogique (prise en main d’un logiciel métier, formation « terrain », etc.)
- Un objectif d’intégration et d’accompagnement sur le poste de travail ou plus largement dans l’environnement professionnel
- Un objectif d’écoute, de médiation, d’information (« correspondant handicap de proximité »)
De par sa spécificité, le tuteur d’accompagnement devra être qualifié à l’accompagnement d’un travailleur handicapé : déterminer son positionnement, apporter des réponses adaptées, mettre en place un suivi, …
Un tuteur peut accompagner un maximum de 3 personnes simultanément.
Montant
Le FIPHFP finance :
- la prise en charge de l'heure de tutorat pour un coût horaire maximum de 20,50 euros
- dans la limite d’un plafond de 20 heures par mois
Durée
Cette aide est mobilisable pour une durée maximale de 1 an sauf pour les stagiaires et les apprentis où l’aide peut être mobilisée pendant la durée du contrat d’apprentissage ou de la convention de stage.
Règles de cumuls
L’aide est cumulable avec les autres aides du FIPHFP.
Modalités particulières
Paiements échelonnés
Demande et accord
La demande de prise en charge doit être effectuée pour l’année d’apprentissage (pour un apprenti) ou pour la durée totale du tutorat
Exemple : Dans le cadre de l’accueil d’un nouvel agent en situation de handicap, un tutorat d’accompagnement est prévu pour faciliter l’intégration de la personne pendant une durée de 6 mois (de septembre à février) pour un total 120 heures, vous devrez effectuer une demande pour la totalité de la période.
- Vous effectuerez une demande pour la totalité de la période (01/09 au 28/02)
Un logigramme détaillé établi sur la base d'un exemple est disponible dans le catalogue des interventions au format PDF ou word.
Paiements
Les justificatifs permettant le paiement devront être produits selon la périodicité choisie (trimestrielle, semestrielle).
- Vous devrez adresser l’état récapitulatif selon la périodicité choisie.
Pièces justificatives
- Justificatif de la mission de tutorat (nature du tutorat, informations sur tuteur, nombre d'heures)
- Document justifiant la nature du contrat : apprenti, CDD, emploi aidé, service civique, stagiaire
- Document permettant de justifier la présence à l'effectif (Dernier bulletin de paie )
- Etat déclaratif certifié conforme du nombre d'heures de tutorat
- Document justifiant le handicap de l'agent (cf catalogue)
- Relevé d'identité bancaire de l'employeur
- Convention de stage
