Catégorie : L’aide au parcours vers l’emploi
Bénéficiaires
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Apprenti
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Contrats aidés (CUI-CAE-PEC)
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Agent en CDD (-1 an)
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Agent en CDI
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Agent en CDD (+1 an)
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Service civique
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Emploi d'avenir
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Fonctionnaire
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Pacte
- Bénéficiaire Obligation Emploi - Stagiaire école
- Travailleurs d'ESAT - Travailleurs d'ESAT
- Inapte et/ou en reclassement - Agent en CDI
- Inapte et/ou en reclassement - Fonctionnaire
- Inapte et/ou en reclassement - Agent en CDD (+1 an)
- Inapte et/ou en reclassement - Agent en CDD (-1 an)
L’aide est destinée à couvrir les frais à engager dans le cadre du parcours professionnel :
- Frais de déménagement engagés par les personnes qui sont dans l‘obligation de déménager afin d’évoluer dans leur emploi ou de le conserver
- Equipement pédagogique nécessaire à l’exécution de la formation de l’apprenti
- Besoins individuels spécifiques à couvrir pour des personnes en situation de précarité déterminés sur prescription par le conseiller du Réseau pour l'emploi
L’aide doit être demandée dans les 3 premiers mois suivant le changement de résidence ou les 3 premiers mois de scolarité.
Montant
Le montant de l’aide est apprécié au cas par cas, en fonction des frais réels engagés.
Le montant maximum est de 530€ et l’aide est mobilisable à chaque étape du parcours professionnel.
Renouvellement
L’aide est mobilisable une fois.
Règles de cumuls
L’aide est cumulable avec les autres aides du FIPHFP.
Modalités particulières
L’aide est mobilisable sur facture.
A compter du 1er septembre 2022, la mobilisation du dispositif d’aide au parcours dans l’emploi des personnes handicapées est étendue aux personnes sortant d’un ESAT.
Pièces justificatives
- Attestation de l'employeur justifiant le déménagement
- Document justifiant la nature du contrat : apprenti, CDD, emploi aidé, service civique, stagiaire
- Document permettant de justifier la présence à l'effectif (Dernier bulletin de paie )
- Devis ou offre retenue
- En cas de devis (devis,mémoire,état récap) ou justificatif de paiement (facture,mémoire,état récap)
- Document justifiant le handicap de l'agent (cf catalogue)
- Prescription du conseiller France Travail
- Relevé d'identité bancaire de l'employeur
- Convention de stage
