Le conseil scientifique est un organe consultatif, chargé de nourrir les débats du Comité national du FIPHFP pour lui permettre de contribuer à enrichir la réflexion du Fonds et de ses tutelles dans la mise en œuvre des politiques publiques pour l’inclusion socio-professionnelle des personnes en situation de handicap. Installé en février 2014, il a mis en œuvre, depuis 3 ans, études, publications et cartographie pour accompagner le Comité national et les employeurs publics dans leur action.
La genèse d’une instance de débats et de réflexion
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et le décret du 3 mai 2006, relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique prévoient que le Fonds dispose d’un organe consultatif, initialement dénommé comité scientifique, chargé de lui soumettre ses travaux et réflexions, après saisine par le Comité national, afin de faciliter les délibérations et décisions prises par l’instance décisionnelle.
Mis en place en décembre 2013, le conseil scientifique du FIPHFP est né du renouveau du comité scientifique du Fonds, afin d’inscrire l’instance dans le cadre des objectifs assignés au FIPHFP dans sa convention d’objectif et de gestion (COG ) 2014 – 2018. Cette dernière prévoit notamment que « le conseil scientifique doit contribuer à la refonte de l’offre de financement et aux politiques publiques du handicap ». Il a donc pour mission de nourrir les débats du Comité national et d’éclairer la réflexion du Fondes et de ses tutelles.
Un fonctionnement articulé avec le Comité national
Le Conseil scientifique travaille en articulation avec le Comité national. Après saisine par le président de ce dernier, sur des thématiques qui relèvent de sa compétence, le Conseil scientifique fait connaître sa réflexion et ses travaux au Comité national pour délibération et décision.
Le Conseil scientifique se réunit 3 à 4 fois par an. Son travail tient compte des orientations définies par le Comité interministériel du Handicap, du 25 septembre 2013 et par le Comité national.
Sa composition
Le conseil scientifique du FIPHFP est composé de 20 membres au plus (16 à ce jour), dont deux de plein droit : le Directeur et le Directeur adjoint du FIPHFP .
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Les travaux du conseil scientifique depuis son installation
Depuis sa mise en place, le Conseil scientifique a initié une collection d’ouvrage sur des sujets fondamentaux, identifiés par le Comité national : l’accompagnement dans l’emploi et le handicap psychique, cognitif et mental. Deux ouvrages sont d’ores et déjà parus chez Chronique sociale, et disponibles à la vente, en version papier et en version numérique accessible à tous supports.
De plus, conformément à l’objectif assigné par la COG d’étudier les passerelles entre milieu protégé et milieu ordinaire, le Conseil scientifique s’est engagé dans la production d’outils pour aider le FIPHFP et les pouvoirs publics à mieux cibler les structures d’accompagnement sur la durée des personnes en situation de handicap psychique dans le milieu ordinaire. Une cartographie de ces structures a ainsi été réalisée et transmises aux cabinets commanditaires, aux employeurs publics et aux agences régionales de santé (ARS ) pour information et conseils.
Dans la même optique, le conseil scientifique s’est associé en 2016 à la réédition du Guide de l’achat responsable, édité par Dalloz et le FIPHFP en partenariat avec Handeco.
